curateur adcausant

[Slescop72]

Bonjour,
J'ai trouvé cette expressions dans des relevés de tutelle et j'aimerais en connaître la signification. J'ai vu que cela pouvait s'opposer à une curatelle générale. Est-ce un terme propre au Finistère ?
Merci .

Merci de signer vos messages (Maryse)

[Jean Claude Bourgeois]

Bonjour,

Sans doute "ad causa(m)" : Pour une cause, souvent un acte juridique précis

[Slescop72]

Merci. Ce terme apparait très souvent dans les transcriptions que j'étais perplexe, ne l'ayant trouvé nulle part ailleurs.

[Joël Morvan]

Bonjour,


D'après ma compréhension le curateur "ad causam" était nommé dans l'acte de tutelle pour représenter le mineur dans certains actes comme le dit Jean-Claude mais plus spécifiquement m'a t'il semblé quand il pouvait y avoir conflit d'intérêt de la part du tuteur désigné lors de la liquidation de la succession du ou des parents décédés.

Mais ce n'est que mon interprétation.


Cordialement.


Joël

[KERRENEUR]

Bonsoir

Je crois que c'est plutôt le "subrogé-tuteur" qui est la personne chargée de défendre les intérêts des mineurs quand ces intérêts entrent en concurrence avec ceux du tuteur. Dans ce cas de figure, le subrogé-tuteur subroge - c'est-à-dire remplace - le tuteur.

Le "tuteur ad causam" me semble être désigné pour une seule tâche, à l'inverse d'un tuteur qui serait désigné pour défendre leurs intérêts en toutes occasions (sauf conflit d'intérêt) jusqu'à leur majorité.

Cordialement
Eric
CGF n° 4254
https://gw.geneanet.org/caerynyr

[Jean Jacques BRENEOL]

Bonjour

ce terme latin curateur ad causam quelquefois écrit curateur aux causes est la personne nommée dans le cadre d'une tutelle quand le tuteur est le frère (majeur) des mineurs qui sont mis sous tutelle, ce curateur ad causam veille à ce que le tuteur ne profite pas de sa position de tuteur pour léser ses frères et soeurs mineurs surtout lorsque des successions échoient à la fratrie