Bonsoir
cet acte s'est étoffé avec des renvois supplémentaires et je n'ai pas tout vu !!
Au jour d'aujourd'hui un peu de lecture
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16 B 408 Cour de Landerneau
Photo : 16B408_089.jpg
Date : 27/04/1711
Tutelle : enfants mineurs François LE GALL et Anne RIOUAL
Lieu : Locmélar Sizun
Du dit jour devant monsieur Le Sénéchal présent et monsieur le procureur fiscal ayant pour adjoint le soussignant
Renvoyé au folio 95 verso
Pour parvenir à la pourvoyance des enfants mineurs de défunt François LE GALL et Anne RIOUAL décédé depuis les 15 jours derniers et demeurant au lieu de Tromathiou trêve de Loméral paroisse de Sizun pour quitter à frais ( ?) … ont volontairement comparu les parents ci après assistés Maitre François PIRIOU leur procureur et chez lequel ils font élection de domicile pour recevoir …exploits ce touchant les dits mineurs nommés et âgés savoir : Marie âgée de 9 ans et 2 mois, Catherine âgée de 7 ans ou environ savoir :
Derrien LE GALL demeurant au lieu du Gouezou paroisse de Sizun cousin germain au défunt père des dites mineures
François LE G…. rongé…..germain au dit défunt ….…. rongé…
Yvon LE GALL du lieu du Mesgouez paroisse . …. Rongé…. .
Autre Yvon LE GALL du lieu de Penarg……. Rongé… paroisse de Guimiliau parent de même degré et estoc
Hervé MAGUET mari et procureur des droits de Marguerite LE GALL icelle parent au même degré demeurant au dit Penargouez
Yves CROGUENNEC mari et procureur des droits de Marie RIOUAL sœur de la mère des dits mineurs demeurant au lieu de Kerbolot paroisse de Guimiliau
Jacques LE GALL mari et procureur des droits de Marie CROGUENNEC demeurant au lieu de Kerbolot icelle cousine germaine aux dits mineurs
Hervé MADEC mari de Françoise RIOUAL icelle cousine remuée de germain aux dits mineurs demeurant au lieu de Pencoathuon paroisse de Guimiliau
Laurent MAZE mari de Marie FAGOT cousine germaine à la défunte mère des dites mineures demeurant au lieu de Goasourlé trêve de Lampaul dite paroisse de Guimiliau
Mathieu BODROS mari de Marguerite ABGRALL icelle parente au quart degré aux dites mineures demeurant au lieu de Goasourlé
Yves CREN demeurant au lieu de Rosarjar trêve de Lampaul dite paroisse de Guimiliau parent au tiers degré à la défunte mère des dites mineures
Guillaume LE DIREUR mari de Catherine COLOIGNER icelle parente au quart degré aux dites mineures demeurant au lieu de Rosarjar
Hervé LE MEUR du lieu de Rulan au dit Guimiliau parent au quart degré aussi aux dites mineures
Guillaume MINGAM mari de Barbe RIOUALL icelle aussi parente au même degré aux dites mineures demeurant au lieu de Keroual en Guimiliau
Jacques BERREGAR mari de Françoise CREN parent au quart degré aux dites mineures demeurant au lieu de Kerbolot
François CROGUENNEC mari de Françoise ABGRALL aussi parent au même degré aux dites mineures demeurant au dit lieu de Kerbolot
Tous lesquels parents sont unanimement d'avis que Jan LE ROUX demeurant au lieu de Kergudou paroisse de Sizun mari et procureur des droits d’Anne LE GALL soit créé et institué tuteur et curateur des dites mineures et comme il pourrait trouver quelques discussions entre les dites mineures et le dit LE ROUX ils déclarent nommer comme curateur ad causam à icelles mineures le dit Derrien LE GALL pour soustraire avec le dit LE ROUX curateur .. droits des mêmes mineures au sujet du partage et différents qui pourraient être entre eux et que le dit curateur prenne pour les dites mineures les successions de leur défunts père et mère purement et simplement qu’il se gouverne touchant les affaires de la dite succession par l’avis de Maitre LE DUFF avocat en la cour de cette ville de Landerneau et en cas d’absence pour plus de facilités la commodité du tuteur lui nommeront aussi pour conseil le Sieur de Landernez de la ville de Morlaix comme ils sont d’avis que le tuteur mette en pension soit au couvent ou ailleurs icelles mineures pour apprendre leurs créances et civilités suivant leurs conditions parce qu’elles auront excédé l’âge de 12 ans chacune d’elles pour rompre ( ?) d’en an ou 18 mois sans plus ou moins ….lesquels offrent demeurer plèges et cautions de leur délibération pour l’évènement de la dite charge et indemnité de justice, ont les dits Derrien LE GALL, François LE GALL, Yves CROGUENNEC , Jacques LE GALL, Hervé MADEC, Hervé LE MEUR, Jacques BERREGAR et François CROGUENNEC signé et pour les autres affirmant ne savoir signer ont prié de signer pour eux savoir le dit Yvon LE GALL Maitre Joseph GUILLOUSOU et pour le dit Hervé MADEC Maitre Charles OLLIVIER et le dit Laurent MAZE Maitre Yves MENEZ et le dit Yves CREN Maitre François PRIGENT et le dit Guillaume MINGAM Maitre Yves PEN et pour le dit Guillaume LE DIREUR Maitre Jan LEMENEZ tous du dit Landerneau les dits jour et an
Signatures : tous les noms ci-dessus
En l’endroit le dit Derien LE GALL présent pour quitter à frais ( ?) aux mineurs déclare consentir d’accepter la charge de curateur ad causam pour icelles mineures pour l’amitié qu’il porte pour elles offrant de prêter le serment au cas requis sans préjudice à ses droits lui d’abord et a signé : Derien LE GALL
En l’endroit s’est présenté honorable marchand Jan LE ROUX mari et procureur des droits d’Anne LE GALL demeurant au lieu de Kergudou paroisse de Sizun assisté de Maitre Pierre KERYEL son procureur lequel déclare protester de nullité de la nomination faite de sa personne par les particuliers ci devant dénommés pour faire administrer les biens des enfants mineurs des dits défunts François LE GALL et Anne LE GALL (sic) et pour avoir le soin et la conduite des dites mineures soutenant le dit LE ROUX que la nomination que l’on a faite de sa personne pour gérer cette tutelle n’est que l’effet de l’intelligence et la collusion qui règnent entre tous les particuliers qui ont ci devant donné leurs voies, ce qui parait d’autant plus visiblement qu’ils ont affecté de se présenter…
Le haut de la page suivante est rongé, 3 ou 4 lignes perdues.
….de donner leurs moyens à cette tutelle, au contraire leur affectation à lui est si grande qu’ils ont fait comparaitre plusieurs personnes qui ne sont point …tout l’air que l’on connait pour être démontrés des parents des dites mineures car par exemple on est persuadé que si les nommés Yves LE GALL, Hervé MAGUET, Laurent MAZE, Mathieu BOTROS , Yves CREN, Guillaume LE DIREUR, Hervé LE MENN , Guillaume MINGANT, Jacques BERREGAR et François CROGUENNEC qui ont parlé sur le comparant, étaient obligés de se justifier de leur parenté, ils ne pourraient le faire ou du moins si quelqu’un d’entre eux se trouvait parents des dites mineures comparait être que dans un degré si éloigné qu’ils nous ….donner leur voix à cette tutelle cela d’autant moins qu’il y a un nombre plus que suffisant qu’il y a un nombre de parents qui ont préférablement à eux du y donner leurs voix et leurs suffrages savoir Hervé CLOAREC demeurant au lieu de Kereon paroisse de Guimiliau et mari et procureur des droits de Jeanne LE GALL sœur du père des dites mineures , Jean POULLIQUEN demeurant au lieu de Kernotta en paroisse de Plougar oncle maternel du père des dites mineures , Louis POULICQUEN demeurant au lieu de Rosnivinen en paroisse de Ploudiry parent en pareil degré , Guillaume LE GUEN mari de Jacquette POULIQUEN icelle parente en pareil degré demeurant au lieu de Keriou paroisse de Plounéventer , Allain COLOIGNER mari de Catherine POULICQUEN icelle cousine germaine au dit défunt demeurant au lieu de Tromatiou, Gabriel LE GUEN mari de Marguerite BLEAS… Le haut de la page suivante est rongé, 2 ou 3 lignes perdues…demeurant au lieu de Keroux en Plounéventer et plusieurs autres qui sont très solvables lesquels étant les plus proches parents des dites mineures ont sans contredit du donner leurs voix à cette tutelle conformément aux dispositions de la coutume et arrêtés et règlements de la cour qui veulent que l’on appelle aux tutelles les plus proches parents et ceux qui sont les plus capables de géré et d’administrer les biens des mineurs et l’on prie à l’endroit monsieur le procureur fiscal de faire signifier les parents ci devant dénommer pour donner leurs voix à la tutelle dont il s’agit ce qui parait d’autant plus nécessaire que comme on en a déjà eu l’honneur de le dire il y a plus de la moitié de ceux qui ont ci devant parlé qui ont ouvert ce comparant qui ils sont point parents des dites mineures et qui au tout plus ne peuvent l’être que dans un degré si éloigné que le frère et le beau frère du dit défunt François LE GALL ne les connaissent en aucune manière pour leurs parents ce ne sont que des personnes mendiées par quelques parents pour donner au dit Jan LE ROUX la charge de la dite tutelle ce n’est en un mot que l’effet d’une caballe pour un dessein prémédité de donner …ement et sans que ses plus proches parents en eussent aucune connaissance , c’est pourquoi le dit Jean LE ROUX requiert qu’il plaise au dit sieur le procureur fiscal signifier les parents ci devant dénommés afin que cette tutelle se puisse faire avec connaissance de cause et dans les règles prescrites par la coutume et par les arrêtés et règlements de cour au défaut de quoi le dit LE ROUX déclare quant à présent protester de nullité… Le haut de la page suivante est rongé, 2 ou 3 lignes perdues…dépendre ci après …leurs conclusions qu’il jugera à propos ce qu’il réserve expréssement et ont signé les dits KERYEL et Jan LE ROUX
Signatures : KERYEL, Jean LE ROUX
16 B 408 Cour de Landerneau
Photo : 16B408_131.jpg
Date : 20/07/1711
Renvoi du folio 128 recto
Du dit jour devant Monsieur le Bailliff en l’absence de Monsieur Le Sénéchal présent Monsieur le procureur fiscal ayant pour adjoint le soussignant
S’est présenté HM François LE GALL tuteur nommé aux enfants mineurs de défunt François LE GALL x Anne RIOUAL demeurant au lieu de Kerborneric paroisse de Commana lequel pour obéir à l’assignation lui donnée de la part …..
Le haut de la page suivante est rongé, quelques lignes perdues
…c’est pourquoi attendu sa présence requiert que son serment soit présentement pris et a signé Maitre François PIRIOU son procureur chez lequel il fait élection de domicile réservant auparsur tous ses autres droits et actions. Signatures : François LE GALL , PIRIOU
De tout quoi nous avons décerné acte et ouï le sieur procureur fiscal en ses conclusions ayant égard aux avis et délibérations des parents qui ont ci devant délibérer, nous avons créé et institué à tuteur et garde aux dits mineurs François LE GALL auquel après avoir fait lever la main a promis de se bien et fidèlement se comporter en la dite charge et ordonné que le dit LE GALL prendra pour les dits mineurs les successions de leurs défunts père et mère purement et simplement et qu’il se gouvernera dans les affaires qui pourraient survenir par l’avis des conseils lui monnés par les délibérations des dits parents et qu’il suivra leurs dits avis lesquels parents nous condamnons demeurer plèges et cautions de leur délibération pour l’évènement de la dite charge et indemnité de justice les dits jour et an
Signatures : Charles PRIGENT bailly, C : OLLIVIER, G DESBOYS procureur fiscal
16 B 408 Cour de Landerneau
Photo : 16B408_097.jpg
Date 06/05/1711
Renvoi du folio 92 recto
Du 6 mai 1711
Vu les conclusions et les comparants aux renvoyés marqués ci-dessus sur la …de la provision des mineurs de François LE GALL et Anne RIOUAL ayant ….égard exceptions proposée par Jan LE ROUX nous avons ordonné conformément aux arrêts et règlement de la cour 6 des plus proches parents dans l’estoc paternel, la pareille nombre dans l’estoc maternel seront incessamment signifiés à la diligence de monsieur le procureur fiscal pour venir délibérer positivement à ce sujet passé de quoi ….communiqué que nous avons réservé d’y pourvoir auinsi qu’il appartiendra des dits jour et an
Signatures : G DE GUERGUELEN, PRIGENT commis
Renvoyé du haut de la page
Du dit jour 5 mai 1711
Vu les comparants …..soit communiqué …..que avant de faire droit sur la dite tutelle 12 des plus proches parents des dits mineurs 6 de chaque estoc soient signifiés à ma diligence pour donner leurs voix sans caballe à celui qui des trois sera le plus approprié pour garder la dite charge de tuteur aux dits mineurs mais pour leur plus grande utilité pour payer ….fait droit ….les dits jour et an
Signature : G DESBOYS procureur fiscal
16 B 408 Cour de Landerneau
Photo : 16B408_101.jpg
Date : 15/05/1711
Renvoi du folio 95 verso
Du jour devant monsieur le Sénéchal
S’est présenté honorable marchand Jan LE ROUX demeurant au lieu de Kergudon paroisse de Sizun assisté de Maitre Pierre KERYEL son procureur suivant l’assignation lui ordonnée de la part de monsieur le procureur fiscal de cette cour le 6 mai présent mois lequel LE ROUX s’expédiant sur la dite assignation dit que par son plaidé du 27 avril dernier il aurait sensiblement connaitre que la nomination qui aurait été faite de sa personne pour gérer et administrer les biens des enfants mineurs de défunts François LE GALL et Anne RIOUALL n’était que l’effet de l’intelligence, la collusion qui régnaient entre une partie des parents des dits mineurs et que cette nomination ne pouvait subsister ayant été faite contre la disposition formelle de la coutume plus arrêts et règlement de la cour qui veulent …dans les tutelles surtout lorsqu’elles sont de quelques con….ance on appellera les plus proches parents pour donner leurs voix et leurs suffrages et ce de devoir ne peut regarder que la personne de monsieur le procureur fiscal qui est obligé de faire toutes les diligences pour cela de manière qu’il est pour permis aux parents de s’assembler comme bon leur semble pour donner leurs voix à une tutelle …été signifiée et encore moins de former entre eux des caballes pour …la charge de la dite tutelle sur celui qu’ils veulent choisir parmi les parents sans considérer s’il en est de plus proches et de plus capables de gérer une tutelle …il est exprèssement défendu par les mêmes arrêts et règlement de la cour… Le haut de la page suivante est rongé, de 3 à 4 lignes perdues …en l’endroit sur la nomination de quelque particulier dont la plupart ne sont pas même parents ont faite de la personne du dit LE ROUX lequel n’avait point été signifié pour donner sa voix à cette tutelle et n’était point présenté avec les dits particuliers du dessein desquels il n’avait même au parent en aucune connaissance , enfin personnelle ignore que l’on ne doit nommer pour tuteur que les plus proches parents lesquels ils peuvent même être déchargés d’une tutelle sous prétexte de leurs offres qu’il pourrait faire en faveur des dits mineurs ainsi qu’il a été dépeint ….conformément à deux précédents arrêts en faveur de René LE MEAR lequel s’étant porté pour appelant de la nomination que l’on aurait faite de sa personne pour gérer et administrer les biens de défunt Guillaume SOUBIGOU , a par arrêt de la cour été déchargé de cette tutelle sur le seul fondement qu’il y avait que quelques autres parents qui étaient plus proches que lui, ce qu’il a de plus remarquable dans cet arrêt c’est que le dit LE MEAR ayant prié …la cour d’appel déclaratrice de restitution contre quelques offres qu’il avait fait et….du dit mineur pour être déchargé de cette tutelle …ont été entérinées qu’il a une décharge de ses offres et….il a été déchargé de donner sa vois à cette tutelle et il a été ordonné aux parents qui l’avaient nommé de choisir entre eux pour tuteur aux dits mineurs de manière que le dit LE ROUX qui se trouve dans une pareille situation doit être incontestablement déchargé de cette tutelle par toutes les dites raisons ….et refuse de donner sa voix à cette tutelle il déclare nommer en l’endroit pour tuteur François LE GALL mari et procureur des droits de Marie CROGUENNEC sa femme demeurant au lieu de Fourneric paroisse de Commana lequel est le plus capable de gérer et remplir cette charge étant plus proche parent des dits mineurs dans l’un et l’autre estoc car on supplie monsieur le commissaire d’obtenir de la dite CROGUENNEC femme du dit François LE GALL est sœur utérine des mineurs dont il s’agit et que le dit LE GALL est oncle à la mode de Bretagne des dits mineurs en l’estoc paternel de sorte que les dits mineurs … Le haut de la page suivante est rongé, de 3 à 4 lignes perdues …….dispositions de la coutume , arrêts et règlement de la cour …choisi pour tuteur ce qui fait que le dit LE ROUX lui donne sa voix pour remplir cette charge au défauit ? qu’il doit être déchargé de cette tutelle c’est à quoi il conclut sauf …..a signé avec le dit KERYEL déclarant au surplus le dit LE ROUX faire élection de domicile pour l’exécution de cette tutelle chez Maitre Pierre KERYEL son procureur et nommés pour conseil au dit LE GALL Maitre Nicolas BARILL sieur de Montval et en cas d’absence Maitre Jean LE VAILLANT avocats en la cour et en cas d’absence de l’autre suivant l’avis desquels le dit LE GALL se gouvernera dans les affaires qui concerneront les dits mineurs et qu’il prenne pour eux la succession de leurs défunts père et mère purement et simplement et pour curateur ad causam il déclare nommer François POULIQUEN demeurant au lieu de Tromatiou paroisse de Sizun
Signé : Jan LE ROUX, KERYEL
