Parent sous le degré de l'ordonnance

[ellegoet (†)]

Bonjour,

En transcrivant des actes de tutelles ,je relève parfois ce terme:

"parent sous le degré de l'ordonnance"

Que veut-il bien dire?

Merçi pour vos suggestions

[Jean Claude Bourgeois]

Bonjour,

A quelle période ?

[ellegoet (†)]

Re bonjour

En 1696- 1697- cour de Landerneau

Voici un exemple:

Série 16 B 394 Cour de Landerneau C D 25-02 suite
photo-185
du 05 avril 1696
EMANCIPATION
Ont comparues Marie et Marguerite COULLOIGNER filles de défunt Allain COULOUGNER et Anne BOTHOREL demeurant au lieu de Tromatiou trêve de Lomelar Sizun lesquelles ont remontré que décoix serait arrivé à leur défunt père depuis les huit jours et comme elles déclarent avoir atteint l'âge porté par la coutume pour parvenir à l'administration de leurs biens requièrent estre émancipées sous l'authorité de Jan KERAMBLOCH leur beau-frère du lieu de Ker ...? paroisse de Sizun qu'elles demandent leur estre donné pour curateur particulier
Signé: Jan Kambloch
Ont comparus:
Ollivier COULOIGNER oncle au paternel des mineures du lieu de Roch ouff trêve dudit Lomelar Sizun
Yvon CREN de Kernonen dudit Lomelar paroisse de Sizun cousin germain au paternel des mineurs
Jan COULLOIGNER frère germain aux mineures dulieu de Tromatiou pedite paroisse
Allain COULLOIGNER aussi frère germain desdits mineures de Tromatiou prédite paroisse
Me Guillaume HELLEOUET notaire en cette cour mary de Catherine COULLOIGNER parent au ....? auxdites mineures sous le degré de ordonnance du lieu de Kerjean paroisse de Sizun
Allain BOTHOREL dudit lieu cousin germain au maternel desdites mineures
Tous d'avis que les mineures soit émancipées sous l'authorité dudit Kerambloch pour avoir l'administration de leurs biens meubles fruits et levées de leurs immeubles aux termes de la coutume offrand demeurer plèges et cauptions solidaires de leur dellibération et nomment pour curateur à .....? audites mineures Ollivier COULLOIGNER leur cousin de Roch ouff et ont lesdits Yves Cren Jan Coulloigner et Helleouet signés: yvon cren-jean coulogner G.Helleouet
Comme aussi s'est présentée ladite Anne BOTHOREL mère des mineures demeurant au lieu de Tromatiou paroisse de Sizun laquelle requiert pareillement que les mineures ses filles soient esmancipées de justice pour avoir ladite administration et a signé pour elle son procureur

Merci

[Salmard-56]

Bonjour Jacques,

Le fait qu'il soit spécifié que le degré de parenté se fait selon l'Ordonnance est parlant : l'Ordonnance (peu importe de quel lieu) se base sur le droit canonique et non sur le droit civil pour établir ce degré de parenté. Des cousins germains, par exemple, seront éloignés de quatre degrés selon le droit civil et de seulement deux degrés selon le droit canonique donc "selon l'Ordonnance".

Cordialement,
Fabien.

[ellegoet (†)]

Bonjour Fabien

Merci pour votre réponse

Nous sommes en 1696 , il me semble qu'à cette époque seul le droit canon existe. Le droit civil date de la révolution .

Cordialement

[Salmard-56]

Oups effectivement, je n'avais pas vu ce "détail" !

Le droit civil date de la révolution .

C'est exact pour le code Napoléon, en revanche il existait auparavant le droit romano-civiliste dont la Coutume, ce droit était donc différent selon les paroisses et différent du droit canonique mais il existe peut-être une autre explication

Edit : un lien vers la parenté sous l'Ancien Régime ICI

Cordialement,
Fabien.

[ellegoet (†)]

Bonsoir

Est-ce donc une expression spécifique à la cour de Landerneau?

Je la retrouve dans l'acte suivant à quelques jours d'intervalle:

Série 16 B 394 Cour de Landerneau C D 25-02 suite
photo-174
du 17 mars 1696
EMANCIPATION
A comparu Allain Le GOFF fils de défunts Guillaume Le GOFF et Anne KERRIGUY demeurant au lieu de Penavern trêve de la Roche paroisse de Ploudiry assisté de Me Joseph Le Breton son procureur lequel a remontré qu'après de décoix de son défunt père ladite KERRIGUY sa veuve lui avait esté instituée à tutrice et comme elle est aussi décédée et qu'il a atteint l'âge porté par la coutume pour avoir l'administration de ses biens requiert estre esmancipé sous l'authorité d'Hervé BEON son oncle qu'il demande pour curateur particulier
Se sont présentés:
Yves Le GOFF cousin germain au défunt père du mineur du bourg de La Roche
Henry DENIEL parant sous le degré de l'ordonnance au paternel dudit mineur du lieu de Keramer paroisse de Ploudiry (La Roche Maurice)
Jan FILY cousin remué de germain au paternel audit mineur du bourg de la Roche dite Paroisse
Allain GUIADER mary de Françoise KERRIGUI icelle soeur à la mère dudit mineur demeurant au lieu Penavern dite trêve de La Roche
Jan Le STUM mary de Jacquette Le FUR cousine née de germain à la mère dudit mineur du lieu de Penarun paroisse de Ploudiry
Tous d'avis que le mineur soit émancipé
Ont signé: Yvon Le GOFF-Henry Deniel-Allain Guyader
S'est aussi présenté Hervé Le BEON demeurant au lieu de Botguez trêve de La Martyre paroisse de Ploudiry qui accepte la charge de curateur particulier et signe:H:Beon

Dans le premier cas, la parenté viens de l'épouse et non de la personne elle-même et je pensais que ce pouvait être la raison de l'utilisation de cette expression mais ce n'est pas le cas dans l' exemple ci-dessus ou l'épouse n'est pas indiquée

Dans le document proposé par Fabien je ne vois pas non plus d'explication rationnelle

Cordialement