Induction

Anne des Déserts · Message par **Anne des Déserts** » 17/05/2015 18:50

Bonsoir,

J'ai eu entre les mains un acte du 17e siècle (1676) qui serait un ?
une ? induction.

En le lisant, je constate qu'il s'agit de l'historique d'un héritage qui aboutit à un partage définitif.

Mais je n'ai trouvé aucune définition de ce terme. De quoi s'agit-il exactement ? Dans quels cas, l'établissait-on ?

Merci de votre participation.

Bien amicalement.

Anne des D.

Message par **Jean Claude Bourgeois** » 17/05/2015 19:15

Bonjour,

Dans mon vieux dictionnaire d'Ambrosii Calepini de 1634 en 8 langues, induction vient d'Inducere, dans le sens "produire".
Vous retrouverez ce terme d'induction dans presque tous les arrêts de noblesse de 1668/69 (sur le site Tudchentil), au début, lors de la présentation/production (induction) des preuves ....
Cette "induction" a pour objet de tendre à prouver (déduction) que c'est vraisemblable et donc "vrai" dans la démonstration de l'ancienneté de la noblesse....
Par glissement, cela revient à une "production" dans le langage courant.

PS : Ce dictionnaire est maintenant numérisé sur Gallica, mais il n'a pas la même "odeur" que le mien :wink:

Message par **Jean Claude Bourgeois** » 17/05/2015 19:46

Je profite de cette file pour déplorer que le site Hermine.org ne réponde plus :cry:

Ils avaient numérisé les 8834 pages du dictionnaire manuscrit de la langue bretonne de COËTANLEM.
Ainsi que 2400 articles des cahiers de l'Iroise ...

Anne des Déserts · Message par **Anne des Déserts** » 17/05/2015 20:49

Merci beaucoup.

Dans mon acte, il ne s'agit pas de noblesse mais d'un héritage et de son partage. 23 ans ont été nécessaires pour régler ce partage entre les cohéritiers.

Amicalement.

Anne

Message par **Jean Claude Bourgeois** » 17/05/2015 23:23

Même pour la réformation, les demandes étaient souvent faites par des "avocats" de la famille.
Donc ce langage est tout à fait possible dans une simple affaire d'héritage.

chris34 · Message par **chris34** » 18/05/2015 10:44

Bonjour ,

A propos de l'induction ,trouvé sur le Net :

https://books.google.fr/books?id=ftNEAA ... ue&f=false

Voir la page 99.

De toute évidence ,Anne ,une succession à problèmes .

Il semblerait que l'induction soit à l'époque(valable pour la fin du XVII ? ,à voir) la procédure à suivre pour contester des éléments d'un "Acte Authentique", une procédure très contraignante ,et qui si elle n'était respectée à la lettre était vouée à l'échec face à l'Acte Authentique .
Ce qui pourrait expliquer une succession qui a duré 23 ans .

Cordialement

Christophe

Anne des Déserts · Message par **Anne des Déserts** » 18/05/2015 21:06

Bonsoir,
Merci pour votre documentation.
Succession un longue mais apparemment sans problème.

"Production de preuves" s'applique très bien à cet acte établi lors de la réformation du domaine royal en 1676.

Les héritiers produisent 3 types de pièces auprès du procureur qui les a assignés pour prouver leur propriété :

1 déclaration
2 quittances de rachat concernant le partage de 1674.
2 contrats d'acquet.

Ces pièces induisent le partage de 1674.

Cordialement.
Anne