Loic Le Breton a écrit :Aujourd'hui, Le curateur
assiste dans les actes de la vie civile.
La mise en tutelle traduit l'
incapacité juridique.
Le curateur dépend du juge des tutelles. Le tuteur, du conseil de famille.
Il n'est pas certain que dans le libellé des actes du 17 ou18ème siècle, il y ait autant de différence.
Bonsoir,
Actuellement, la personne qui est mise sous tutelle devient incapable. Elle ne peut donc plus gérer ses biens, elle perd la capacité de voter etc...
Si un mineur perd l'un de ses parents, il ne s'ouvre pas une tutelle car le parent survivant devient administrateur sous contrôle judiciaire de son enfant.
Par contre au décès du deuxième parent, en cas de minorité, il s'ouvre alors une tutelle.
Les organes de la tutelle sont le tuteur et le conseil de famille, le tout sous le contrôle du juge des tutelles.
La personne qui est mise sous curatelle reste capable. Pour passer valablement des actes, elle doit être assistée de son curateur.
Il est assez difficile d'extrapoler notre Droit actuel sur le Droit ancien.
La tutelle ne s'ouvrait dans notre Ancien Droit que lorsque le père disparaissait. La disparition de la mère avant le décès du père n'ouvrait pas une tutelle.
Pour un point détaillé sur les tutelles et curatelles sous l'Ancien Régime, voir le Lien n° 98 de Juin 2006.
Bien cordialement
