AVEU sens de "acquet"

[Claudine DELAVEYNE]

bonjour à tous

je cherche le sens du mot acquet dans un aveu de plouescat

29B1E329 LANRIAL

29/4/1661 CLEUZIOU Milleau acquet
3/7/1669 CLEUZIOU Milleau acquet d'avec Jan CAROFF

pas plus d'infos
quelqu'un aurait-il une idée

[ysamer]

bonsoir


voici une définition trouvée sur 123 généa

Acquêt : Chose acquise par achat, donation, ou de toute manière autre que par succession. La distinction des biens entre acquêts, conquêts et propres, dépendait de leur origine. L'ancienne législation française distinguait avec soin les acquêts des propres, désignant sous ce dernier mot, les immeubles échus de la succession . Les propres qui venaient du père, étaient dévolus aux parents du côté paternel, ceux qui venaient de la mère aux parents du côté maternel, suivant l'aphorisme paterna paternis, materna maternis. Aujourd'hui, la loi française n'a point d'égard dans les successions à l'origine des biens. D'après le code civil, la communauté conjugal peut être réduite aux acquêts, c'est à dire aux biens acquis pendant le mariage; dans ce cas, les biens propres, c'est à dire apportés par l'un ou l'autre des époux, restent la propriété exclusive de chacun d'un eux.



Je note que certains anciens documents notariés de l'époque, le mot acquêt est écrit avec des variantes de lettres ou d'accents. Il semble probable qu'il s'agisse d'un même mot.

[Claudine DELAVEYNE]

bonsoir
merci pour cette explication
maintenant reste à savoir le lien entre les 2
bonne soirée temps magnifique sur orléans et vous n'oubliez pas de vous situer

[ysamer]

, le printemps est enfin là....


Delaveyne a dit:
n'oubliez pas de vous situer

dans le finistère 29!!! lol


Il est vrai que ma petite commune compte quelques individus de moins et est sans doute moins connue que Orléans !!!!


Bonne soirée

[Claudine DELAVEYNE]

je suis persuadée que ma petite commune près d'orléans à moins d'habitants que la vôtre
en tout cas nous c'est l'été très chaud cet après midi
bonne soirée

[pellan jean françois]

Bonsoir,

En Ancien Droit, on appelait "conquêts" les biens acquis acquis pendant la communauté des époux.
On appelait "acquêts" les biens acquis avant le mariage. On faisait donc, me semble-t-il une distinction avec les biens propres qui ne pouvaient être que des biens venant de la famille par voie de succession ou de donation.

En droit moderne, il y a confusion entre les termes "conquêts" et "acquêts" qui désignent tous les deux les biens qui rentrent en communauté durant le mariage.
Les biens qui ne rentrent pas en communauté sont appelés "propres"

Depuis la réforme des régime matrimoniaux (loi de 1965) applicable au 1er février 1966, sont donc des acquêts de communauté :
a) sous le régime légal : les biens meubles et immeubles acquis à titre onéreux par les époux.
b) sous le régime légal de la communauté de meubles et acquêts (avec contrat de mariage) : les biens acquis comme ci-dessus + les biens meubles qui étaient propres avant le mariage à l'un des époux ou reçus au cours du maraige par voie de donation ou de succession.
c) communauté universelle (par contrat de mariage) tous les biens dépendent de la communauté y compris les biens qui au départ étaient des propres.

Attention : en droit un bien meuble désigne aussi bien le mobilier, que l'argent, une créance, un fonds de commerce, le cheptel....

Bien cordialement

[CASTETBON]

Bonjour,
Dans le Sud Ouest et surtout en Béarn les biens propres étaient appelés biens avitins (venant des aïeux). Il y avait obligation morale de les conserver, interdiction de les amputer, de les vendre. Ils étaient dévolus en totalité à l'héritier unique (homme ou femme dans les vallées de montagne mais en plaine "le mâle exclut la femelle"). En cas d'extrême diffculté on pouvait les gager et les options de rachat au même prix pouvaient aller jusqu'à 41 ans en pays de Soule. Ce régime qui exclut les cadets a été la cause d'une émigration importante, d'abord vers la Caraïbe puis vers l'Argentine et l'Uruguay, car un(e) cadet(te) n'avait pour planche de salut que d'épouser un(e) héritier(e) car même s'il avait gagné de l'argent par son travail il n'y avait rien à vendre. Il ne pouvait s'installer que si son aîné(e) lui cédait un bout de terrain pour se construire une maison.
C'est donc un régime totalement différent de la coutume bretonne.
Cordialement
Roger Castetbon

[Claudine DELAVEYNE]

merci à tous pour vos explications
à moi de comprendre tout cela
croyez vous qu'il y a un lien familial entre milliau CLEUZIOU et jean CAROFF