demandes de précisions : décrété de justice

[tomazic luc]

Bonjour à tous,

Sur l'acte de mariage (trouvé sur Généabank) de ABYVEN Yves le 17.02.1716 à Saint-Frégant avec GAC Marie, il est dit que l'épouse est :

Décrétée Cour Royale Lesneven 03.05.

L'une ou l'un d'entre vous pourrait-il me dire ce que celà signifie.

D'autre part, sur un certain nombre d'actes, il est dit qu'un des époux est :

Décrété de justice

Ké za ko ??? une petite précision me ferait bien plaisir.

Merci pour vos réponses.

A bientôt

Luc Tomazic (94)

[Le Guillou Joseph(†)]

Bonjour


Si l'épouse est décrétée de justice cela veut dire qu'elle est mineure et que son père (probablement décédé) n'est pas là pour donner son consentement au mariage. Il faut dans ce cas l'accord de l'autorité de justice compétente apres un conseil de famille. Cet accord est présenté sous forme d'un décret de justice ou decret de mariage.
Voir le manuel du débutant ou le généadico dans
http://cgf.cgf.asso.fr/

Cordialement