domicile de fait et de droit

Linguistique - Anthroponymie - Toponymie :
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Carré Alain
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domicile de fait et de droit

Message par Carré Alain »

Bonjour
la question est quasiment dans le titre. Quelle est la définition de ces deux termes?
merci d'avance
je vous prie de m'excuser si je ne suis pas dans la bonne rubrique
cordialement
Alain Carré
familles finistériennes: Grall, Guiziou, Auffret, Le Brasse
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Maryse Schreiner
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Re: domicile de fait et de droit

Message par Maryse Schreiner »

Bonjour Alain

Pour les débutants et les autres, il y a sur le site du CGF le généadico:

voir à la page D domicile:
http://cgf-bzh.fr/autour-de-la-genealog ... geneadico/

Amicalement

Maryse
Maryse Schreiner CGF08289
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Carré Alain
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Re: domicile de fait et de droit

Message par Carré Alain »

merci beaucoup
Alain Carré
familles finistériennes: Grall, Guiziou, Auffret, Le Brasse
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Pierrick Chuto
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Re: domicile de fait et de droit

Message par Pierrick Chuto »

Geneadico est bien utile mais en l’occurrence la définition est incomplète.
je suis actuellement à la recherche de l'explication pour un bagnard qui a fini sa peine de 10 ans de T.F à Toulon, qui rentre chez lui et qui se remarie peu après.
il est indiqué sur l'acte de mariage : de fait à Plozévet, de droit à Toulon.
Pierrick
PIERRICK CHUTO CGF 08502
http://www.chuto.fr
Association de Saint-Alouarn
IIIe République et Taolennoù
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Francine Laude
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Re: domicile de fait et de droit

Message par Francine Laude »

Bonjour Alain et Pierrick,

j'ignore si cela s'applique aux cas qui sont les vôtres, mais dans pas mal de catégories
de documents militaires (matricules, justice militaire, rapports ...) il est considéré que
de fait c’est le lieu de « résidence »
de droit c’est le lieu de « domicile »

En bref la résidence c'est le lieu où il habite, le domicile celui où il paye ses impôts
plus de détails sur ces derniers points https://www.mondroitmeslibertes.fr/la-m ... A9sidence/.
Amicalement
Francine
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