Mention sur listes électorales

kermoccot · Message par **kermoccot** » 07/05/2011 12:20

Bonjour,

Sur les listes électorales de la ville de Brest, à côté des classiques mentions "parti" ou "décédé", je trouve assez souvent la mention "liste n°2". Quelqu'un aurait-il la signification de cette mention?

Merci pour votre aide,

Message par **Françoise Simon** » 07/05/2011 14:19

Bonjour,
Je m'apprêtais à mettre un message avec le même titre. Je me permets de m'associer à Véronique , j'espère qu'elle n'y verra pas d'inconvénient.

Moi, je suis dans les listes électorales de Nantes, et je viens de trouver en mention marginale, une inscription au tampon (comme "PARTI" ou "DECEDE" ) mais mentionnant "INCAPABLE". :shock:

J'ai cherché dans Généadico etc...
Faut-il entendre déchu de ses droits civiques? si oui, pour quelle raison? l'idée qui me vient est aliénation mais cela peut être aussi pour des raisons judiciaires :?:

Quelqu'un a-t-il une réponse ?
Cordialement

Nathacha29 · Message par **Nathacha29** » 09/05/2011 2:00

Bonsoir Françoise,

Cette mention d' "incapable" doit sans doute signifier qu'il/elle est concerné(e) par une tutelle/curatelle/sauvegarde de justice, mesures judiciaires visant à protéger une personne ayant 18 ans révolus au moins.
La mesure de tutelle pouvait être accompagné d'une privation de droit de vote.

Pendant de longues décennies, on qualifié ces personnes bénéficiant de ces personnes d' "incapable majeur". Ce qualificatif, considéré comme péjoratif, a été remplacé par celui de "majeur protégé" par la loi du 5 mars 2007 et en vigueur depuis le 1 janvier 2009.

Les causes de placement peuvent varier : handicap, age, altérations mentales ou corporelles, oisiveté, prodigualité,ect...

Bien entendu,tout dépend de l'époque à laquelle à été établi la liste éléctorale car le système de protection des majeurs protégés a connu une évolution législative plus ou moins longue...

D'autres personnes apporteront sans doute des informations complémentaires ou autres à votre demande de renseignement.

Bien cordialement.

Nathacha

Nathacha29 · Message par **Nathacha29** » 09/05/2011 2:03

Rebonsoir,

Je souhaites apporter une rectification : "on qualifiait ces personnes d'incapable majeur".

Milles excuses pour mon erreur.

Bien cordialement.

Nathacha

Message par **Françoise Simon** » 09/05/2011 9:45

Merci Natacha, je n'avais pas pensé à toutes ces possibilités et je vois, grâce à vous, que le terme existait bien sur le plan juridique.

La liste date du début du XXè siècle.

Des pistes à creuser.

Merci encore.
Cordialement