un bonjour ensoleillé à tous
Dans les extraits des archives de La Cour Royale de Brest et St Renan j'ai souvent trouvé "demandeur en exploit" .Est ce simplement quelqu'un qui porte plainte?
Merci de m'éclairer.cordialement
Lyliane
Signification de "demandeur en exploit"
Modérateur : L'équipe du forum
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Lyliane Coz
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Jean Claude Bourgeois
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Bonjour,
Il me semble de mes (très anciennes) études de droit, que demandeur en exploit est celui qui demande une execution
Utilisé souvent par les huissiers :
L'exploit d'huissier est l'acte par lequel un huissier assure une formalité de procédure (signification, citation), une voie d'exécution ou dresse un constat qui peut servir de preuve à l'occasion d'un éventuel litige.
Il me semble de mes (très anciennes) études de droit, que demandeur en exploit est celui qui demande une execution
Utilisé souvent par les huissiers :
L'exploit d'huissier est l'acte par lequel un huissier assure une formalité de procédure (signification, citation), une voie d'exécution ou dresse un constat qui peut servir de preuve à l'occasion d'un éventuel litige.
Amicalement 
Jean Claude
Jean Claude
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Lyliane Coz
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demandeur en exploit
merci Jean Claude et bonne journée
Lyliane
Lyliane