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Bonjour Elise
Une question pour les juristes, mais il y a aussi des dictionnaires pour les autres, comme nous.
causeayant = ayant cause
http://www.dictionnaire-juridique.com/d ... auteur.php Le mot "auteur" est mieux connu du public dans le sens où l'entendent le droit de la propriété intellectuelle et le droit pénal. En droit civil le mot désigne la personne dont une autre tient un droit.
Ainsi, le vendeur est l'auteur de l'acquéreur. Dans cet exemple, l'acquéreur est désigné sous le nom d'"ayant cause" ou encore d'"ayant droit" de l'auteur. Les héritiers sont des "ayants droit" ou des "ayants cause" (noter d'une part la marque du pluriel sur un participe, forme grammaticale ancienne qui n'est plus utilisée que dans le langage juridique et notez l'absence de tiret entre "ayants" et "droit".
A voir avec le contexte.
Cordialement
Maryse
Bonjour
Sur le net, il y a des définitions en droit actuel qui donnent une idée de l'expression "causeayant". On parle de l' "ayant cause" synonyme de l' "ayant droit" avec des subtilités de juristes, que je laisse aux spécialistes qui ne vont pas tarder à se manifester
Il s'agit de la personne héritière, celle qui détient un bien lambda, transmis directement par héritage ou acquis.
A noter, au pluriel on dit des "ayants droit" et des "ayants cause", forme ancienne que le droit a conservé!
Cdt
Maryse
Aïe, vous m'avez encore une fois devancée!! Désolée pour le doublon!
Il faut dire que je fais les choses en dilettante car il fait très beau, très doux, les petits oiseaux chantent...je "révasse".
Comme on dit ici, aujourd'hui, c'est "beth ceü de Pau"; je souhaite la même chose à tous
Bonjour Bernadette
on ne fait pas la course, pour Elise plus il y a de réponses et mieux cela vaut.
Ici aussi les oiseaux chantent, même avec un petit + 5 ce matin.
Bonne journée à tous
Maryse
En général, dans les aveux, c'est une mention que le généalogiste redoute , car il s'agit d'un acquéreur et non d'une succession, ce qui ne donne donc pas la parenté !
Ici Guillaume Gouachet a acquis la terre de Hervé le Lagadec (région de Plouguin je présume).
Toutefois, il arrive que les acheteurs et les vendeurs soient parents...
Bonsoir à tous,
En effet Olivier, il s'agit bien d'un aveu de Plouguin qu'Eric Kerreneur a eu la gentillesse de nous communiquer sur le forum. Une petite maison et un courtil à Locmajan... je crois que je vois ça d'ici.