boujour
Que signifie "Décrétée de justice le 11/05"dans note concernant
epouse mineur
Décrétée de Justice ?
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Anne-F. GRALL-PERES
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Bonjour.
Il s'agit , sous l'ancien régime, d'un décret signé du sénéchal de la juridiction après avis favorable du conseil de famille autorisant le mariage d'un(e) mineur(e), ceci dans le cas du décès du père (ou de son absence).
Vous pouvez approfondir le sujet en visitant le "généa-dico" sur le site
http://cgf.cgf.asso.fr/
Ayez le réflexe "généadico" pour les termes qui vous sont inconnus...vous y apprendrez pleins de détails utiles pour une généalogie bretonne.
Bonnes recherches.
Cordialement.
Il s'agit , sous l'ancien régime, d'un décret signé du sénéchal de la juridiction après avis favorable du conseil de famille autorisant le mariage d'un(e) mineur(e), ceci dans le cas du décès du père (ou de son absence).
Vous pouvez approfondir le sujet en visitant le "généa-dico" sur le site
http://cgf.cgf.asso.fr/
Ayez le réflexe "généadico" pour les termes qui vous sont inconnus...vous y apprendrez pleins de détails utiles pour une généalogie bretonne.
Bonnes recherches.
Cordialement.
Cordialement.
Anne F. GRALL
Anne F. GRALL