Bonsoir,
Que signifient les abréviations "dj" ou "ddj" dans les relevés d'actes sur récif (dans les notes) ?
Merci
Abréviation / dj ou ddj
Modérateur : L'équipe du forum
Bonsoir icaunais 
Ce doit être "décret de justice".
Vous pouvez voir ici http://cgf.cgf.asso.fr/Pages%20Dico/D.htm à "Décrets de justice" pour en savoir plus.
Amicalement
Gwen
Ce doit être "décret de justice".
Vous pouvez voir ici http://cgf.cgf.asso.fr/Pages%20Dico/D.htm à "Décrets de justice" pour en savoir plus.
Amicalement
Gwen
CGF 10838 B
Finistère, Côtes-d'Armor, Morbihan, Orne, Eure, Corrèze, Manche, Calvados
Finistère, Côtes-d'Armor, Morbihan, Orne, Eure, Corrèze, Manche, Calvados