Bonjour.
Le journal Le Bas-Breton, du 16/09/1905 publie l'annonce d'une vente par licitation chez Me Crouan, notaire à Coray, concernant la vente d'une ferme de Croas-ar-Pennec, en Laz. L'affaire concerne une famille Micout. Je comprends que deux membres (frère et soeur) de la famille (à la requête) souhaite procéder à la vente d'une propriété indivise contre d'autres membres de la famille (leurs demi frères et soeurs).
Je souhaiterais comprendre le terme "de la cause" où sont également cités des membres de la demi-fratrie.
Bref, qui est qui et qui fait quoi dans ce jargon juridique? Si quelqu'un peut m'éclairer, je le remercie vivement.
Cordialement.
J-F Douguet
Termes juridiques d'une vente par licitation
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- Maryse Schreiner
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Re: Termes juridiques d'une vente par licitation
Bonjour Jean François
Ce serait bien de mettre le lien pour trouver cet article.
Cela permettrait de trouver ce terme dans son contexte.
Coridalement
Maryse
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Maryse
Maryse Schreiner CGF08289