De "domaine congéable" à "pure et simple ferme"

[Claudine]

Bonjour

Dans les Insinuations B 2720.doc
255 20/07/1652
messire Nicollas de GOUANDOUR chevalier de lordre du roy seigneur de Kerorantin Logan Lescoullouarn le Cleguer le Marchallach Lesnarvor Plozbannalec et residant en son dict manoir de Lesnavor parroisse de Plozvan mary de dame Catherine du Marchallach sa compaigne dame des dicts lieux d'une part et Yves le COZQUERIC demeurant au lieu de Kerdaneau parroi(ss)e de Plomeur d'aultre partye. Lequel le COZQUERIC a present(emen)t revognu tenir a tiltre de domaine congeable et soubz le dict seig(neu)r et dame de Kercorentin un lieu et estaige sittué au village de Keriaouen parroi(ss)e de Treoultré pour y paier par chacun an de taille et ferme la somme de 60 soubz et 2 merlus apres laquelle recoignoissance le dict seig(neu)r de Kerorantin tant en privé que au dict nom baille delaisse et transporte a tiltre de pure et simple ferme au dict COZQUERIC acceptant …et paier par an de cheffrante la somme de 68 soubz et 2 merlus

Il s'agit toujours de payer "68 soubz et 2 merlus ".
Cette "reconnaissance" offre-t-elle des avantages à Yves le COZQUERIC?

Merci aux connaisseurs d'éclairer ce point

Bien cordialement

[popeye]

Bonjour,

Il s'agit d'un changement de statut du contrat qui lie Yves Le Cosqueric à Nicollas de Gouandour.
Le contrat passe de "domaine congéable" à "simple ferme".
Au vu des éléments présentés (mais il y en a peut être d'autres), la modification me semble plutôt être favorable au seigneur.
Dans le domaine congéable, les améliorations apportées par Yves Le Cosquéric doivent être "rachetées" par le propriétaire au départ du locataire.
Je ne connais pas bien les conditions du bail à ferme simple de l'époque mais je crois qu'il n'indique pas de condition de ce type (le propriétaire récupère donc les améliorations sans rien devoir au locataire).
Sinon, comme la somme due par Yves Le Cosquéric est plus élevée 68 sols et 2 merlus,
je ne vois pas bien l'avantage pour lui (éventuellement une jouissance totale du terrain ce qui n'est pas complétement le cas dans le cas du "domaine").
Si un "pro" des systèmes de bail peut corriger/compléter

[Claudine]

Bonjour

Merci popeye pour cette réponse.
C'est en effet peu clair: si le changement est défavorable à YC, le propriétaire devrait "racheter" les potentielles améliorations, or il n'y a rien à ce sujet.
Si le changement est favorable à YC, la somme de 8 sols (différence entre les deux contrats, à supposer que ce ne soit pas une incertitude de déchiffrement) parait de peu d'importance.
Peut-être un "pro" pourrait nous éclairer davantage!

Cordialement