Bonjour
la question est quasiment dans le titre. Quelle est la définition de ces deux termes?
merci d'avance
je vous prie de m'excuser si je ne suis pas dans la bonne rubrique
cordialement
domicile de fait et de droit
Modérateur : L'équipe du forum
- Carré Alain
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domicile de fait et de droit
Alain Carré
familles finistériennes: Grall, Guiziou, Auffret, Le Brasse
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- Maryse Schreiner
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Re: domicile de fait et de droit
Bonjour Alain
Pour les débutants et les autres, il y a sur le site du CGF le généadico:
voir à la page D domicile:
http://cgf-bzh.fr/autour-de-la-genealog ... geneadico/
Amicalement
Maryse
Pour les débutants et les autres, il y a sur le site du CGF le généadico:
voir à la page D domicile:
http://cgf-bzh.fr/autour-de-la-genealog ... geneadico/
Amicalement
Maryse
Maryse Schreiner CGF08289
- Carré Alain
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Re: domicile de fait et de droit
merci beaucoup
Alain Carré
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- Pierrick Chuto
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Re: domicile de fait et de droit
Geneadico est bien utile mais en l’occurrence la définition est incomplète.
je suis actuellement à la recherche de l'explication pour un bagnard qui a fini sa peine de 10 ans de T.F à Toulon, qui rentre chez lui et qui se remarie peu après.
il est indiqué sur l'acte de mariage : de fait à Plozévet, de droit à Toulon.
Pierrick
je suis actuellement à la recherche de l'explication pour un bagnard qui a fini sa peine de 10 ans de T.F à Toulon, qui rentre chez lui et qui se remarie peu après.
il est indiqué sur l'acte de mariage : de fait à Plozévet, de droit à Toulon.
Pierrick
- Francine Laude (†)
- Modératrice
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Re: domicile de fait et de droit
Bonjour Alain et Pierrick,
j'ignore si cela s'applique aux cas qui sont les vôtres, mais dans pas mal de catégories
de documents militaires (matricules, justice militaire, rapports ...) il est considéré que
de fait c’est le lieu de « résidence »
de droit c’est le lieu de « domicile »
En bref la résidence c'est le lieu où il habite, le domicile celui où il paye ses impôts
plus de détails sur ces derniers points https://www.mondroitmeslibertes.fr/la-m ... A9sidence/.
j'ignore si cela s'applique aux cas qui sont les vôtres, mais dans pas mal de catégories
de documents militaires (matricules, justice militaire, rapports ...) il est considéré que
de fait c’est le lieu de « résidence »
de droit c’est le lieu de « domicile »
En bref la résidence c'est le lieu où il habite, le domicile celui où il paye ses impôts
plus de détails sur ces derniers points https://www.mondroitmeslibertes.fr/la-m ... A9sidence/.
Amicalement
Francine
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