Transmission nom de famille

[Kenova]

je ne suis que sur Geneanet pour l'instant (achat de logiciel en cours d'investigation), mais je me demande comment les logiciels vont le prendre quand, en juillet, je vais essayer de leur faire comprendre que certes, je me marie... mais que c'est mon compagnon qui prend mon nom de famille !

[Jean Claude Bourgeois]

Bonjour,

Il me semble qu'au mariage, chacun conserve son nom
Il n'y a pas de changement, ni pour lui ni pour elle.
Par usage très (trop ?) largement répandu, une femme (et dans votre cas un homme) peut se faire appeler dans la vie quotidienne par le nom de l'autre.
Mais ce n'est pas un changement de nom.

Je me souviens d'une bataille épique avec le Crédit Agricole, il n'y a pas si longtemps, qui refusait de modifier ses courriers adréssés à mon épouse qu'ils persistaient à appeler de MON nom, et pas du sien
Tout simplement leur logiciel (d'une autre âge) n'était pas prévu pour cela.

Pour un changement de nom, il faut procéder à une demande très spécifique, obtenir un décret du ministre et le faire paraître au JO.

J'ai ainsi découvert de nouveaux petits "de VILLIERS de l'ISLE ADAM" il y a quatre ou cinq ans, famille très roturière originaire du Nord et d’Espagne, qui avaient une lointaine grand-mère portant ce nom... Lui aussi "usurpé" depuis qu'un ancêtre avait obtenu un décret du Roi en 1815 ...

Ils m'ont envoyé le décret et le dossier, signé de François FILLON ....
Leurs actes de naissance ont aussi été rectifiés en ce sens

[Françoise Simon]

je ne suis que sur Geneanet pour l'instant (achat de logiciel en cours d'investigation), mais je me demande comment les logiciels vont le prendre quand, en juillet, je vais essayer de leur faire comprendre que certes, je me marie... mais que c'est mon compagnon qui prend mon nom de famille !

Hum !
Les logiciels actuels vont le prendre ... avec perplexité, je pense ...

Amicalement

[framevellec (†)]

je ne suis que sur Geneanet pour l'instant (achat de logiciel en cours d'investigation), mais je me demande comment les logiciels vont le prendre quand, en juillet, je vais essayer de leur faire comprendre que certes, je me marie... mais que c'est mon compagnon qui prend mon nom de famille !

Bonjour Laure,

Je ne savais pas que lors d'un x, un(e) conjoint(e), venait à prendre (adopter) le patronyme de l'autre (au détriment de son propre nom de famille)!!!
Pour les enfants, vous avez (aujourd'hui) le loisir de les déclarer (à l'état civil) sous le patronyme de leur mère ...

Monsieur, gardera toujours son nom de famille, comme une femme n'aliène pas (non plus) le nom de ses parents, même en étant mariée : elle est simplement stipulée "épouse untel" dans les divers documents de la vie quotidienne !!!

A moins que dans votre cas ce soit (un peu) particulier !!!

Amicalement,
François.

[Maryse Schreiner]

Bonjour à tous


un lien qui résume tout:

http://www.guide-genealogie.com/guide/noms_famille.html

Amicalement
Maryse

[Kenova]

je ne suis que sur Geneanet pour l'instant (achat de logiciel en cours d'investigation), mais je me demande comment les logiciels vont le prendre quand, en juillet, je vais essayer de leur faire comprendre que certes, je me marie... mais que c'est mon compagnon qui prend mon nom de famille !

Bonjour Laure,

Je ne savais pas que lors d'un x, un(e) conjoint(e), venait à prendre (adopter) le patronyme de l'autre (au détriment de son propre nom de famille)!!!
Pour les enfants, vous avez (aujourd'hui) le loisir de les déclarer (à l'état civil) sous le patronyme de leur mère ...

Monsieur, gardera toujours son nom de famille, comme une femme n'aliène pas (non plus) le nom de ses parents, même en étant mariée : elle est simplement stipulée "épouse untel" dans les divers documents de la vie quotidienne !!!

A moins que dans votre cas ce soit (un peu) particulier !!!

Amicalement,
François.

Oui c'est en effet un peu particulier car mon futur époux est anglais... et apparemment chez eux le nom de jeune fille ou jeune homme s'efface !

[framevellec (†)]

Bonjour,

A lire et relire :

http://www.senat.fr/lc/lc69/lc690.html

Amicalement,
François.

[Jean Claude Bourgeois]

ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES

De façon générale, le nom d'une personne est celui qu'elle utilise dans la vie courante et sous lequel elle est connue, un adulte pouvant aisément changer de nom dans la mesure où il agit sans intention frauduleuse. Ce principe général explique la grande souplesse des règles applicables en matière de transmission du nom.

Aucune disposition légale ne règle la transmission du nom patronymique à l'enfant légitime. C'est en vertu de la coutume qu'il porte le nom de son père.

Le Family Law Reform Act de 1987, modifié par le Children Act de 1989, a supprimé les discriminations existant entre enfants légitimes et enfants naturels, notamment celles concernant la filiation. Ces deux lois ont modifié la loi de 1953 relative à l'enregistrement des naissances et des décès qui, dans son article 10, précise les conditions dans lesquelles le nom du père peut être enregistré lorsque les parents ne sont pas mariés.

L'Adoption Act de 1976 assimile la filiation adoptive à la filiation légitime.

Le mariage n'a légalement aucune conséquence sur le nom des époux. Toutefois, la coutume confère à l'épouse le droit de porter, si elle le souhaite, le nom de son mari.

I. LA NAISSANCE
1) La filiation légitime

En vertu de la coutume, l'enfant légitime prend le nom de son père. Toutefois, les parents peuvent décider de lui donner le nom de la mère ou leurs deux noms, reliés par un trait d'union, dans l'ordre qu'ils souhaitent, ou même un autre nom choisi par eux.

Le nom inscrit dans l'acte de naissance peut être modifié par les parents dans les douze mois qui suivent la déclaration à l'état civil.

2) La filiation naturelle

Seule la mère a l'obligation d'enregistrer la naissance de l'enfant. En effet, le nom du père est mentionné sur l'acte de naissance si les deux parents déclarent l'enfant en même temps, si chacun des parents le demande séparément, ou si seule la mère le demande. Lorsque le père demande que son nom soit enregistré après que l'enfant a atteint l'âge de seize ans, le consentement de ce dernier est nécessaire.

L'enfant naturel peut, tout comme l'enfant légitime, porter le nom de son père, le nom de sa mère, voire un autre nom. La mère peut donner à l'enfant le nom de son père, même si ce dernier ne l'a pas reconnu et qu'il conteste sa paternité.

Comme pour l'enfant légitime, le nom peut être modifié par le (ou les) parent(s) dans les douze mois suivant la déclaration à l'état civil.

II. L'ADOPTION
L'adoption ne peut concerner qu'un mineur célibataire, et seuls un célibataire ou un couple marié peuvent adopter un enfant.

La situation de l'enfant adopté est assimilée à celle de l'enfant légitime, et le nom qu'il porte après l'adoption est celui choisi par son ou ses parents adoptifs. Les possibilités de choix sont les mêmes que pour un enfant légitime.

Le changement de nom consécutif à l'adoption est imposé à l'enfant car, quel que soit son âge, son consentement n'est pas nécessaire pour l'adoption,. Toutefois, les tribunaux n'imposent jamais l'adoption à un enfant qui a atteint " l'âge de raison " et qui y serait opposé.

III. LE MARIAGE
Chaque époux peut conserver son nom de naissance après le mariage.

La femme, si elle le souhaite, peut porter le nom de son époux, et le mari peut choisir de porter le nom de son épouse.

Les deux époux peuvent également décider de porter, comme nom usuel, les deux noms reliés par un trait d'union.

La femme qui a choisi de porter le nom de son époux peut garder ce nom après le divorce, et même après un remariage.


Une femme qui vit en concubinage peut porter le nom de son concubin à condition que ce dernier ne s'y oppose pas. Les deux concubins peuvent porter comme nom usuel les deux noms reliés par un trait d'union.

Source : SENAT : http://www.senat.fr/lc/lc69/lc69_mono.html#toc14

[chris34]

je ne suis que sur Geneanet pour l'instant (achat de logiciel en cours d'investigation), mais je me demande comment les logiciels vont le prendre quand, en juillet, je vais essayer de leur faire comprendre que certes, je me marie... mais que c'est mon compagnon qui prend mon nom de famille !

Bonsoir ,
En ce qui concerne les logiciels (pour mon cas particulier HEREDIS 15 PRO) ,aucun souci ,il est possible de rectifier un Nom proposé automatiquement par le logiciel ,les logiciels s'adaptent ,et cette année par exemple ,j'espère que le changement des régions sera pris en compte dans une prochaine version de mon logiciel ,mais on en est pas encore là ,certaines nouvelles régions n'ont toujours pas de Nom (dont la mienne à Montpellier) ,encore une histoire de Nom !
Cordialement.
Christophe

[Kenova]

Merci de vos précisions ! Mon futur époux tient à prendre et porter mon nom, le tout dans cette histoire étant... qu'il apprenne à le prononcer correctement d'ici là