Mention RC sur acte de naissance

[PIAM]

Bonjour à tous,

Sur l'acte d naissance d'une personne née en 1912 et décédée en 1996, figure la mention "R.C. 94-211" suivie d'une date en 1994.
Je sais que cette personne avait été placée sous tutelle, mais je ne sais pas en quelle année.
Peut-être est-ce la référence à cette tutelle ?
A quoi correspondent les lettres R.C. ?

Merci de m'éclairer.

Cordialement.
Pierre Péron

[Eric Ménez]

Bonsoir Pierre,

Réponse trouvée sur le site :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ARHBF.htm

Lorsqu'en marge d'un acte de naissance figure la mention R.C., les copies et les extraits de l'acte indiqueront qu'une inscription a été prise au répertoire civil et reproduiront son numéro.

Le répertoire civil :
http://www.lexinter.net/NCPC/repertoire_civil.htm

Cordialement,

Eric

[Stéphane Vaillant]

Bonsoir,

D'après ce que j'ai pu trouver sur Internet, R.C. semble signifier "Répertoire Civil" et cette mention d'inscription au répertoire civil est obligatoire depuis 1958...

Pour compléter vos recherches, tapez "Répertoire Civil" dans un moteur de recherche tel que Google.

[PIAM]

Bonjour,

... et merci à Eric et à Stéphane de m'avoir répondu aussi vite.
Je sais maintenant à quoi correspondent ces lettres R.C. quand ce n'est pas Registre du Commerce !

Bon dimanche à tous
Pierre Péron

[antennemorlaix]

Ces mentions peuvent correspondre à plusieurs situations; l'une est la mise sous tutelle.
Entraide Morlaix