Sens de : après avoir fait sa soumission et payé le droit

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Nefertitine
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Sens de : après avoir fait sa soumission et payé le droit

Message par Nefertitine »

Bonjour,

J'aimerais savoir ce que veut dire "Après avoir fait sa soumission et payé le droit ", mentionné dans un acte de décès :

13/11/1760 Le Juch Lieu-dit : Run
LE PERENNOU Michel âgé(e) de 50 ans
Conjoint : LE PERENNOU Marie, décédé(e)
Notes : Marié en secondes noces avec BRETON Marie. (Après avoir fait sa soumission et payé le droit à Ploaré).
Témoins : sa veuve / Manuel Guillaume, Gendre, Le Ferec Jacques et François.

Merci infiniment.

Christine

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