acte respectueux dressé par notaire

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SEZNEC Jean René
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acte respectueux dressé par notaire

Message par SEZNEC Jean René »

bonjour,
dans un mariage de 1922 à Plogonnec
après l'énumération des infos concernant les époux,
le rédacteur de l'acte mentionne :

après d'autre-part

- Vu l'acte respectueux dressé par M° LE MER Notaire à Plogonnec le 13/03/1922 et notifié le 14/03.

Il n'y a pas de contrat de mariage entre les époux.
le rédacteur est très avare d'infos sur les parents.

Que veut dire ; acte respectueux dressé par notaire?

Merci d'avance

Jean René
Jean René SEZNEC
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Jean Claude Bourgeois
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Message par Jean Claude Bourgeois »

Bonjour,

Voir le GENEADICO du CGF :wink:

ACTES RESPECTUEUX - Les fiancés bien que civilement majeurs étaient avant d'avoir atteint un certain âge toujours considéré comme mineurs au point de vue mariage (voir majorité matrimoniale) et devaient donc demander l'autorisation à leurs père et mère. En cas de refus, ils devaient les informer par l'intermédiaire d'un notaire (à 3 reprises). Cette procédure d'ancien régime, reprise par le Code Civil (art.151) restera en vigueur jusqu'en 1907. Après cette date, il y aura des notifications de mariage, un peu moins contraignantes qui seront supprimées par une loi du 2 février 1933

http://www.cgf.asso.fr/users/cgfadmin/s ... geneadico/
Amicalement 8)
Jean Claude
SEZNEC Jean René
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Message par SEZNEC Jean René »

Merci Jean Claude,

J'ai saisi un nombre certain de mariages.
J'ai vu des mariages où est fait état de l'absence de consentement de parent
C'est la première fois que je rencontre ce cas d'acte respectueux

Bonne soirée

Jean René
Jean René SEZNEC
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