Que signifie le terme RC xx xxx en marge d'un acte?

[David Ségalou]

Bonjour,

A plusieurs reprises, j'ai trouvé en marge d'actes de naissances (19 ième) cette notion de RC xx xxx (où x represente un chiffre).
Visiblement, ca ne correspond pas à un décès.
Merci,

David Ségalou

[Bergot Geneviève]

Bonjour, David !

RC = répertoire civil

Voir ici :
http://www.lexinter.net/NCPC/repertoire_civil.htm

Extrait :

Le répertoire civil est constitué par l'ensemble des extraits des demandes, actes et jugements qui, en vertu des textes particuliers se référant à ce répertoire, doivent être classés et conservés aux greffes des tribunaux de grande instance.
Les extraits sont inscrits sur un registre, jour par jour et par ordre numérique.

Le classement et la conservation des extraits sont assurés par le greffe du tribunal de grande instance dans le ressort duquel est née la personne concernée et par le service central d'état civil pour les personnes nées à l'étranger.

Des copies des extraits conservés au répertoire civil peuvent être délivrées à tout intéressé.
Elles ne peuvent l'être que sur autorisation du procureur de la République lorsqu'une indication de radiation a été portée en marge des actes de naissance par application de l'article précédent.

[David Ségalou]

Bonjour Geneviève,

Merci beaucoup pour cette explication claire!

David

[EAL]

Bonsoir,
Merci pour ces infos mais cela reste abstrait...
Avez-vous des ex concrets qui justifient cette mention ?
Si j'ai bien compris, on peut obtenir le doc par le TGi. A voir...
Bonne soirée
Edith

[Jean Claude Bourgeois]

Bonsoir,

Mise sous tutelle, démence sénile, alzeimer, incapacité etc ....
pas toujours réjouissant.
mais il peut y avoir d'autres motifs bien entendu
En tout cas, cela concerne ses capacités civiles.