Bonsoir,
Sur un acte de fiançaille il est noté concernant l'époux : décrété
sa veut dire quoi au juste ?
Nicole
CGF10069
Titre repris car non adapté à ma question Francine
fiançaille à Pleyben : signification de " décrété"
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Bonsoir
cela veut dire que le fiancé était mineur et que son père était décédé il qu'il a du obtenir l'autorisation de se marier par un décret de justice. Voyez le manuel du débutant du CGF à l'adresse suivante:
http://cgf.cgf.asso.fr/Pages%20htm/MANU ... UTANTS.htm
cordialement
cela veut dire que le fiancé était mineur et que son père était décédé il qu'il a du obtenir l'autorisation de se marier par un décret de justice. Voyez le manuel du débutant du CGF à l'adresse suivante:
http://cgf.cgf.asso.fr/Pages%20htm/MANU ... UTANTS.htm
cordialement
Le Guillou Joseph
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