Domicilié "de fait" et "de droit"

Linguistique - Anthroponymie - Toponymie :
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Marie-Françoise Drivas
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Domicilié "de fait" et "de droit"

Message par Marie-Françoise Drivas »

Bonjour,

Je viens de lire dans l'acte de mariage d'un de mes ascendants "domicilié de fait à Sibiril et de droit à Plouvorn". :?:

N'ayant pas encore eu l'occasion de trouver ces termes dans des actes, je souhaiterais en connaître la signification, bien qu'ayant une petite idée mais je fais plus confiance aux généalogistes qui ont plus d'expérience que moi.

Merci beaucoup. :)

Cordialement.

Marie-Françoise, Soizic
Marie-Françoise Drivas
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Thierry@29
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Message par Thierry@29 »

Bonjour,

Il me semble que "de fait" désigne son lieu de résidence effectif et "de droit" celui de son représentant légal (père, tuteur ...)

Dans votre cas cela pourrait vouloir dire qu'il/elle vit ou travaille à Sibiril mais que ses parents sont à Plouvorn, par exemple
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framevellec (†)
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Message par framevellec (†) »

Bonjour Marie Françoise,

Cette distinction se retrouve, lorsque le conjoint qui en "bénéficie", réside dans une commune (paroisse) différente de celle ou il est juridiquement domicilié (ou il remplit ses "obligations civiques)..

Ceci peut s'expliquer de différentes manières :
Personnellement j'avais également un ancêtre qui bénéficiait de ce statut...
Agriculteur, il avait acquis une ferme à Briec (qu'il exploitait et qui était de ce fait son "domicile de fait", mais continuait à remplir ses obligations à Edern, qui était stipulé comme son "domicile de droit", étant ainsi rattaché (pour diverses raisons) au domicile de ses parents..

Ce statut particulier, peut également s'appliquer à toute personne, travaillant hors de la cellule familiale et qui de ce fait a (temporairement) son propre domicile...

Cordialement,
François.

PS : Je viens de lire le Post de Thierry, qui donne la même définition ...
Francois MEVELLEC,
Né à CORAY, nombreux ascendants sur ELLIANT, TOURCH, LANGOLEN, TREGOUREZ, EDERN, BRIEC, PLOGONNEC, LAZ & SAINT GOAZEC.
CGF 07912 (Antenne de Quimper)
CG22 3962
Site : http://www.fazery.net
Marie-Françoise Drivas
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Domicilié "de fait" et "de droit"

Message par Marie-Françoise Drivas »

Merci à Thierry et à François dont les réponses confirment ce que je pensais : mon ancêtre était né à Plouvorn mais exerçait le métier de cultivateur à Sibiril où il était domicilié "de fait" avec ses parents, également cultivateurs ; les bans avaient d'ailleurs été publiés à Sibiril et à Plouvorn.

Encore merci et bonne fin de journée. :lol:

Marie-Françoise, Soizic
Marie-Françoise Drivas
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