Bonjour
je viens de trouver sur un site lorrain
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UN MODELE ADMINISTRATIF DE L'ANCIEN REGIME:
LES COMMIS DE LA FERME GENERALE ET DE LA REGIE GENERALE DES AIDES
d'après le livre de Vida AZIMI, Edition du CNRS. 1987
L'Histoire de la Ferme générale est celle d'une tentative de centralisation des impôts indirects et d'une mainmise du pouvoir. Au XVIe siècle, de très nombreuses Fermes particulières se chevauchaient et se superposaient, créant ainsi une extrême confusion.
En 1584, SULLY poursuit la politique de concentration et organise 4 Fermes générales: celle des 5 grosses fermes, celle des gabelles de France, celle des gabelles de Languedoc et celle des aides.
COLBERT achévera la centralisation en créant en 1681 la Ferme générale des droits et des domaines du Roi dont l'adjudicataire est FAUCONNET.
Cette administration regroupe les 4 fermes générales de SULLY et celle des Domaines. COLBERT fait publier en juillet 1681 la grande ordonnance sur les Fermes, qui demeure le code de cette organisation jusqu'à la loi 27.03.1791 qui supprime la Ferme et les Fermiers Généraux. Le service central de la Ferme a son siège à Paris, à l'hôtel des fermes, rue de Grenelle St Honoré.
La cartographie pour les 5 grosses Fermes, fait apparaitre 26 directions générales comprenant 1011 bureaux; ceci pour faire comprendre la haine du contribuable de l'Ancien Régime envers une institution qui l'assiège totalement en tissant autour de lui sa toile de bureaux.
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HIERARCHIE DES FONCTIONS DE LA FERME GENERALE:
1.LES FERMIERS GENERAUX
2.LES CADRES SUPERIEURS:
---a: Les Directeurs de chaque Provinces
--- b: Les Controleurs généraux et Les Inspecteurs
--- c: Les Receveurs généraux
3.LES CADRES PRINCIPAUX:
--- a: Les Controleurs Particuliers
--- b: Les Receveurs Particuliers
--- c: Les Commis Supérieurs
4.LES CADRES D'EXECUTION:
--- a: Les Commis Subalternes
--- b: Les Employés des Brigades
--- c: Les Entreposeurs de Tabac
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C'est dans cette avant dernière catégories que j'ai répertoriés le plus grand nombre de mes ancêtres
( Employés des fermes, Brigadiers et Sous-Brigadiers, Lieutenant, Capitaine général, Fermière du magasin de sel et Receveur de la marque des fers).
LES EMPLOYES DES BRIGADES:
La brigade constitue l'unité opérationnelle de base de cette formation para-militaire, "l'armée fiscale privée" de la ferme générale, si détestée des Français. Les brigades sont constituées de 4 à 20 gardes ou archers, sédentaires ou ambulants et sont commandées par un brigadier et 1 ou 2 sous-brigadiers. Les brigades ambulantes sont conduites par un capitaine, un lieutenant et montent à cheval.
L'ensemble des brigades (80 à 150 hommes), sont sous les ordres d'un capitaine général, dont la mission consiste à empêcher la pénétration de la contrebande, à saisir les marchandises prohibées, à contrôler le commerce du sel. Le capitaine général a le droit de visite domiciliaire.
La principale responsabilité des employés des brigades est la vérification du sexté, le registre paroissial où est inscrite la quantité de sel que les paroissiens peuvent ou doivent acheter selon qu'ils résident dans un pays de grande gabelle ou du quart bouillon. Les employés patrouillent en outre les routes et les passages de rivières pour empêcher la fraude, surveillent les collecteurs de gabelles, veillent à ce que les régatiers (les détaillants distributeurs de sel) ne s'approvisionnent pas au marché noir. Il existe aussi des brigades maritimes, composées de gardes armés embarqués dans des felouques et qui surveillaient les côtes et les embouchures des fleuves contre les bâtiments fraudeurs.
Tous les employés des brigades bénéficiaient de privilèges importants: Ils étaient exempts de taille et de curatelle, de collecte, de logement des gens du guet. Ils avait le droit de porter des armes, ne pouvait être poursuivi pour meurtre de fraudeurs et n'étaient jugés, en cas de délits, que par des juges royaux.
Ils savaient tous signer et pour la plupart lire et écrire.
En terme de généalogie, les Employés des Fermes sont des ancêtres particulièrement difficiles à localiser et à suivre, car ils avaient obligation, de par leur fonction, de n'épouser que des filles d'un autre village et d'excercer leur emploi loin de leur terre natale, pour éviter toute corruption avec les populations.
Amicalement
Francine
comme les notaires 