Bonjour, dans un acte de mariage, je trouve qu'une de mes ancétres dépend du décrêt X des salles.
Que peut vouloir dire cette expression?
Merci de votre aide
signification d'expression décrêt des salles
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signification d'expression décrêt des salles
ghislaine Le Faurestier adhétente 06108
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Bonjour
Ce terme veut dire que la personne était mineure et qu'a défaut du consentement du pére (sans doute décédé) il a fallu réunir un conseil de famille dont la décision a été validée par un décret de la juridiction des salles.
Voyez les explications completes dans le généa-dico
http://cgf.cgf.asso.fr/Pages%20htm/Dico.htm
Cordialement
Joseph
Ce terme veut dire que la personne était mineure et qu'a défaut du consentement du pére (sans doute décédé) il a fallu réunir un conseil de famille dont la décision a été validée par un décret de la juridiction des salles.
Voyez les explications completes dans le généa-dico
http://cgf.cgf.asso.fr/Pages%20htm/Dico.htm
Cordialement
Joseph
Le Guillou Joseph
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- antennemorlaix
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