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Bonjour
J'ai un ancêtre qui était" juge de paix" vers 1790-1798;
Il était chargé de trancher les différends mineurs et d'arbitrer les petits conflits . Il avait aussi un rôle quand à l'arbitrage, obligatoire en particulier pour toutes les affaires de famille . Il y en avait un par canton .
Parait il qu'il percevait 600 livres par an et était élu pour 2 ans .Je me demande si ces justices de paix eurent beaucoup de succès
Cordialement
ANNIE
branchedehoux a écrit :Bonjour J'ai un ancêtre qui était" juge de paix" vers 1790-1798; Je me demande si ces justices de paix eurent beaucoup de succès
Cordialement ANNIE
Bonjour Annie,
Les juges de paix ont exercé jusqu'en 1958 avant l'apparition des tribunaux d'instance.
Juge de paix. Magistrat dont la juridiction s'étendait, avant la création des tribunaux d'instance, sur un canton et qui avait des fonctions diverses, notamment de conciliateur, de juge unique dans les affaires peu importantes
