peraisne, garde de la mariée

[Lannick]

Bien le bonjour,
Si dessous l'acte de X de mes 834-835
mariage - 16/02/1699 - Elliant

QUEMERE Guillaume
(mineur), de Elliant
Domicilié à Kerrun
fils de Jeanne COLLIOU, présente
Notes époux : "le plus âgé", la mère est tutrice, DJ 06/02

RANNOU Françoise
(mineure), de Elliant
Notes épouse : DJ 07/02

Témoins : la mère du marié, Jan rannou de Keranveil peraisne et garde de la mariée, Grégoire Quéméré, François David

peraisne et garde de la mariée; je n'ai pas trouvé d'explication sur le sens de ces deux qualificatifs.

Avec un grand merci pour votre aide

[SOYER Reine]

Bonjour,

En consultant l'acte zoom maxi, je lis : Jean RANNOU son frère aisné
En recherche famille , je trouve un Jean né en 1665

Baptême Elliant 1665 Jean RANNOU pm G

Ce qui pourrait correspondre
Bien cordialement

[Jean Claude Bourgeois]

BBonjour,

La garde a été confiée au parrain (peraisne) de l'enfant mineur.

DÉCRET DE JUSTICE – Terme sous lequel on désigne les délibérations d’un conseil de famille au sujet d’un mineur. Ces décrets donnent les noms et domicile des père et mère, ainsi que de 12 proches parents (6 de chacun des 2 estocs (paternel et maternel) avec le lien de parenté. Ces décrets de justice intervenaient soit en matière de tutelle, d’émancipation ou lorsqu’un mineur orphelin de père voulait se marier, savoir : – TUTELLE : après le décès du père ou du tuteur pour élire un tuteur. La mère pouvait être désignée tutrice de ses enfants. En cas de conflit d’intérêt entre le tuteur et les mineurs (cohéritiers), un curateur ad causam était nommé pour les représenter lors du partage. – ÉMANCIPATION : à partir de 17 ans, accompagnée d’une dispense d’âge donnant l’âge exact (an, mois, jour) pour qu’il puisse jouir de ses revenus sous l’autorité d’un curateur spécial ou particulier . L’émancipation pouvait intervenir du vivant du père. – DÉCRET DE MARIAGE : Le père étant décédé (ou on était sans nouvelles depuis longtemps, ou il était dans l’incapacité de donner son consentement) le conseil de famille devait autoriser le mariage. (Même nécessité pour un enfant né de père inconnu). Ces documents sont conservés aux Archives départementales, série B, classés par juridiction (une juridiction peut couvrir plusieurs paroisses et une paroisse dépendre de plusieurs juridictions). Pour le Finistère, ces documents sont au dépôt de Brest des Archives Départementales. Pour les juridictions, consulter le Guide des Archives de J. CHARPY (voir le LIEN n° 52)

DÉCRETS DE MARIAGE – Sous l’Ancien Régime, en Bretagne, lorsqu’un mineur de moins de 25 ans, orphelin de père voulait se marier il avait besoin d’une autorisation de la juridiction de justice dont il dépendait. Celle-ci ne pouvait être donnée qu’après la réunion d’un conseil de famille qui devait être préalablement convoqué pour approuver le mariage projeté. Ce conseil était constitué de 12 membres pris parmi les plus proches parents ou alliés du mineur, 6 dans la branche paternelle (estoc paternel), et 6 dans la branche maternelle estoc maternel). En fonction du vote favorable ou non au mariage le sénéchal de la seigneurie, prononçait le décret l’autorisant ou non. Ce décret de mariage était une spécificité de la Bretagne. En Bretagne, il était obligatoire dès que les conditions énoncées plus haut étaient réunies. Cette nécessité est résulte de l’article 496 de la Coutume de Bretagne. Dans les autres provinces françaises il n’était nécessaire que si les parents n’étaient pas d’accord entre eux. Les décrets de mariage se trouvent dans la série B.

TUTELLE – Charge gratuite imposée à quelqu’un pour qu’il veille à la personne d’un incapable, administrer ses biens et le représenter dans les actes de la vie civile. Sous l’Ancien Régime, la Coutume de Bretagne indiquait que la tutelle ne s’ouvrait pas si la mère décédait en premier. A partir de 1804, le prédécès de la mère est cause d’ouverture de la tutelle, tout comme le prédécès du père. La tutelle était déférée de plein droit au survivant. Le père ne pouvait refuser la tutelle contrairement à la mère à qui cette possibilité était offerte (art 390 du code civil en sa version de 1804) En cas de conflit d’intérêt entre le tuteur qui avait des droits dans la succession et les mineurs eux aussi cohéritiers, un curateur ad causam devait être nommé pour les représenter lors du partage successoral. La tutelle est dite dative quand elle est déférée par le conseil de famille. Elle est dite testamentaire quand elle est déférée par le survivant des père et mère dans un testament. Elle est dite légitime quand elle appartient aux ascendants. Elle était dite légale quand elle revenait au survivant des père et mère. Depuis 1964, le survivant des père et mère n’est plus tuteur de ses enfants mineurs, mais simplement l’administrateur légal des biens de ceux-ci sous contrôle du juge. Pour plus de détails, voir les numeros 98 et 99 du LIEN qui traite de ce sujet.

[Jean Claude Bourgeois]

https://cgf.bzh/autour-de-la-genealogie ... geneadico/

[SOYER Reine]

Bonjour et merci Jean Claude,

Erreur de lecture de ma part
Bonne fin de journée

Bien cordialement

[Maryse Schreiner]

Bonjour à tous

Le sujet a été déplacé en "linguistique", cela ne concerne pas le fonctionnement de Recif.

Cordialement
Maryse

[LE ROUX Serge]

Bonsoir,

Jean Claude a donné l'explication pour le terme "garde". (Je m'interroge quand même de savoir s'il y a une différence entre les fonction de garde et de tuteur/curateur.)

Par contre Reine avait raison (voir la photo de l'acte dans RECIF) : la garde du mineur n'a pas été confiée à son parrain mais à "son frère aisné".
Il y a une erreur de relevé dans RECIF.

Cordialement,

[Lannick]

Un grand merci à tous pour vos retours.
Les membres du forum-CGF sont de vrai puits de savoir.
La question de Jean-Claude est intéressante à savoir:
Je m'interroge quand même de savoir s'il y a une différence entre les fonction de garde et de tuteur/curateur.
kenavo.

[popeye]

Bonsoir
Est ce que vous avez cherché les décrets de mariage et/ou les tutelles du marié et de la mariée ?
Est ce que la juridiction est indiquée ?
Cordialement