Bonjour
Dans de nombreux actes de successions , je vois le mot "causayant" que j'imagine similaire à "héritier",
Auriez vous la signification exacte de ce mot ?
merci
signification exacte de causayant
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- Jean Jacques BRENEOL
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signification exacte de causayant
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- Jean Claude Bourgeois
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Re: signification exacte de causayant
Bonjour,
Presque
Causayant : Autre personne concernée par l’héritage.
On trouve généralement la formule " les héritiers et causayants" ou "hoirs succcesseurs et causayants"
Ayant un rapport à la cause, concernés par ....
Presque
Causayant : Autre personne concernée par l’héritage.
On trouve généralement la formule " les héritiers et causayants" ou "hoirs succcesseurs et causayants"
Ayant un rapport à la cause, concernés par ....
Amicalement
Jean Claude
Jean Claude
- Jean Jacques BRENEOL
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