Mention DM

[vgasnot]

Bonjour,
Que signifie la mention "DM" dans un acte de mariage dont les mariés sont apparemment mineurs et orphelins ?
Merci.
Virginie G.

[David Ségalou]

Bonjour Virginie,

DM: décrêt de mariage, je crois que ça correspondait à décreté de justice dans les BMS.

David Ségalou

[framevellec (†)]

Bonjour Virginie,

Bonjour,
Que signifie la mention "DM" dans un acte de mariage dont les mariés sont apparemment mineurs et orphelins ?
Merci.
Virginie G.

Pour connaitre ces diverses subtilités, rencontrées dans le cadre de nos recherches, une adresse :

http://www.cgf.asso.fr/users/cgfutil/Pa ... m/Dico.htm

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Les divers décrets sont classés en série B des archives départementales.

DECRETS DE JUSTICE :

Terme sous lequel on désigne les délibérations d'un conseil de famille
au sujet d'un mineur. Ces décrets donnent les noms et domicile des père
et mère, ainsi que de 12 proches parents (6 de chacun des 2 estocs
paternel et maternel) avec le lien de parenté. Ces décrets de justice
intervenaient soit en matière de tutelle, d'émancipation ou lorsqu'un
mineur orphelin de père voulait se marier, savoir :

- TUTELLE : après le décès du père ou du tuteur pour élire un
tuteur. La mère pouvait être désignée tutrice de ses enfants. En cas de
conflit d'intérêt entre le tuteur et les mineurs (cohéritiers), un
curateur ad causam était nommé pour les représenter lors du partage.

- EMANCIPATION : à partir de 17 ans, accompagnée d'une dispense
d'âge donnant l'âge exact (an, mois, jour) pour qu'il puisse jouir de
ses revenus sous l'autorité d'un curateur spécial ou particulier .
L'émancipation pouvait intervenir du vivant du père.

- DECRET DE MARIAGE : Le père étant décédé (ou on était sans
nouvelles depuis longtemps, ou il était dans l'incapacité de donner son
consentement) le conseil de famille devait autoriser le mariage. (Même
nécessité pour un enfant né de père inconnu).

Ces documents sont conservés aux Archives départementales, série B,
classés par juridiction

(une juridiction peut couvrir plusieurs paroisses et une paroisse
dépendre de plusieurs juridictions) Pour le Finistère, ces documents
sont au dépôt de Brest des Archives départementales. Pour les
juridictions, consulter le Guide des Archives de J. CHARPY (Cf le LIEN
n° 52)

Décret de mariage :
Sous l'Ancien Régime, en Bretagne, lorsqu'un mineur de moins de 25 ans, orphelin de père voulait se marier il avait besoin d'une autorisation de la juridiction de justice dont il dépendait. Celle-ci ne pouvait être donnée qu'après la réunion d'un conseil de famille qui devait être préalablement convoqué pour approuver le mariage projeté. Ce conseil était constitué de 12 membres pris parmi les plus proches parents ou alliés du mineur, 6 dans la branche paternelle (estoc paternel), et 6 dans la branche maternelle estoc maternel). En fonction du vote favorable ou non au mariage le sénéchal de la seigneurie, prononçait le décret l'autorisant ou non. Ce décret de mariage était une spécificité de la Bretagne. En Bretagne, il était obligatoire dès que les conditions énoncées plus haut étaient réunies. Cette nécessité est résulte de l'article 496 de la Coutume de Bretagne. Dans les autres provinces françaises il n'était nécessaire que si les parents n'étaient pas d'accord entre eux. Les décrets de mariage se trouvent dans la série B.

Bien cordialement,
François.

[vgasnot]

Merci pour ces infos.
Cela va me permettre d'avancer !!!