Bonjour à tous,
La Fédération Française de Généalogie vient de lancer une pétition pour la sauvegarde de l'état civil, contre le projet de suppression du second registre de l'état civil. Ce projet de loi n'est plus ni moins que la programmation future d'un Alz Heimer de notre mémoire de l'état civil dans les centres d'archives départementaux dans 75 ans, puisqu'il n'y aura plus de second registre à déposer. Les risques de perte sont tellement importants, qu'il faut que la communauté généalogique se mobilise.
Je vous invite à signer notre pétition à l'adresse ci-après et bien entendu de la relayer auprès de vos amis, de listes de discussion et autres :
https://www.change.org/p/parlementaires ... m=copylink
Bien cordialement
Pétition contre la suppression du second registre de l'état civil
Modérateur : L'équipe du forum
-
- Président du C.G.F
- Messages : 624
- Enregistré le : 20/11/2006 21:27
- Localisation : (29) Landivisiau
Pétition contre la suppression du second registre de l'état civil
J F PELLAN - CGF 80
- Eric Ménez
- Photographe
- Messages : 5142
- Enregistré le : 18/11/2006 13:55
- Localisation : (29) Cléder
Re: Pétition contre la suppression du second registre de l'état civil
Bonsoir,
Voilà c'est signé, 738 signataires à 20 h.
Amicalement,
Eric
Voilà c'est signé, 738 signataires à 20 h.
Amicalement,
Eric
Re: Pétition contre la suppression du second registre de l'état civil
bonjour,
Voila c'est fait ..........
envoyé aussi sur l 'Alsace
très bonne fin de semaine
Mano
Voila c'est fait ..........
envoyé aussi sur l 'Alsace
très bonne fin de semaine
Mano
-
- Messages : 2773
- Enregistré le : 18/11/2006 2:26
- Localisation : (29) Roscoff
Re: Pétition contre la suppression du second registre de l'état civil
Bonjour a tous,
Normalement , ma signature est enregistrée .
Je vous soutiens de tout coeur .
Plutôt 2 fois qu'une .
Bien amicalement a tous .
Yvonne Prigent /Siohan.
Normalement , ma signature est enregistrée .
Je vous soutiens de tout coeur .
Plutôt 2 fois qu'une .
Bien amicalement a tous .
Yvonne Prigent /Siohan.
- Claudine DELAVEYNE
- Photographe
- Messages : 6722
- Enregistré le : 16/01/2007 19:13
- Localisation : 29
- Pierrick Chuto
- Messages : 659
- Enregistré le : 03/12/2006 22:46
- Localisation : (29) Plomelin
Re: Pétition contre la suppression du second registre de l'état civil
Révoltant. Les bureaucrates auront notre peau.
je plains mes petits-enfants !
Pierrick
je plains mes petits-enfants !
Pierrick
- Bergot Geneviève
- Photographe
- Messages : 919
- Enregistré le : 21/11/2006 14:51
- Localisation : (29) Portsall
Re: Pétition contre la suppression du second registre de l'état civil
Bonsoir,
http://pluzz.francetv.fr/videos/jt_loca ... roise.html
Après les pubs, mettre le curseur à 2:18 du début pour voir le reportage du journal d'Iroise, avec Marie Françoise LE BRIS et Jean François PELLAN.
http://pluzz.francetv.fr/videos/jt_loca ... roise.html
Après les pubs, mettre le curseur à 2:18 du début pour voir le reportage du journal d'Iroise, avec Marie Françoise LE BRIS et Jean François PELLAN.
- Jean Claude Bourgeois
- Modérateur
- Messages : 9819
- Enregistré le : 07/05/2007 19:23
- Localisation : (60) Compiègne
Re: Pétition contre la suppression du second registre de l'état civil
Bonsoir,
Le greffe aura sa copie des actes d'état civil
le 05 Novembre 2015 par Charles Hervis
Le Sénat vient d'adopter le projet de loi "Justice du 21e siècle". La version initiale envisageait de supprimer l'enregistrement de l'état civil en double exemplaire pour les communes assurant cette opération par traitement informatique. Selon l'étude d'impact, cette mesure concerne "environ 1.000 communes, parmi les plus importantes, représentant en volume environ 80 % des actes édités (...) Le gain financier lié à la suppression du double des registres et de l'envoi d'avis de mention au greffe est au minimum estimé à 2,4 M€/an, hors économie sur la charge de travail".
Pour les autres communes, le projet de loi précise, toujours à l'article 18, que "les actes de l’état civil sont établis sur support papier et sont inscrits, dans chaque commune, sur un ou plusieurs registres tenus en double exemplaire". Les généalogistes et archivistes se sont élevés contre ce projet de suppression du double exemplaire, en recueillant plus de 12.000 signatures en soutien à leur pétition en ligne.
Durant leur débat, les sénateurs ont réintroduit, par amendement, le principe d'une transmission d'une copie électronique des actes d'état civil au greffe du Tribunal de grande instance. Une mesure notamment destinée à faciliter le travail des généalogistes professionnels, qui ont pour mission de retrouver des héritiers. La suppression de l'exemplaire du greffe les aurait contraints "de se déplacer dans les 36 000 communes de France pour consulter l’état civil au lieu de se rendre, comme ils le font actuellement, dans les 164 tribunaux de grande Instance".
Le projet de loi est maintenant transmis à l'Assemblée nationale, qui en assurera une seule lecture, du fait de la procédure accélérée, avant une ultime discussion en commission mixte paritaire.
Le greffe aura sa copie des actes d'état civil
le 05 Novembre 2015 par Charles Hervis
Le Sénat vient d'adopter le projet de loi "Justice du 21e siècle". La version initiale envisageait de supprimer l'enregistrement de l'état civil en double exemplaire pour les communes assurant cette opération par traitement informatique. Selon l'étude d'impact, cette mesure concerne "environ 1.000 communes, parmi les plus importantes, représentant en volume environ 80 % des actes édités (...) Le gain financier lié à la suppression du double des registres et de l'envoi d'avis de mention au greffe est au minimum estimé à 2,4 M€/an, hors économie sur la charge de travail".
Pour les autres communes, le projet de loi précise, toujours à l'article 18, que "les actes de l’état civil sont établis sur support papier et sont inscrits, dans chaque commune, sur un ou plusieurs registres tenus en double exemplaire". Les généalogistes et archivistes se sont élevés contre ce projet de suppression du double exemplaire, en recueillant plus de 12.000 signatures en soutien à leur pétition en ligne.
Durant leur débat, les sénateurs ont réintroduit, par amendement, le principe d'une transmission d'une copie électronique des actes d'état civil au greffe du Tribunal de grande instance. Une mesure notamment destinée à faciliter le travail des généalogistes professionnels, qui ont pour mission de retrouver des héritiers. La suppression de l'exemplaire du greffe les aurait contraints "de se déplacer dans les 36 000 communes de France pour consulter l’état civil au lieu de se rendre, comme ils le font actuellement, dans les 164 tribunaux de grande Instance".
Le projet de loi est maintenant transmis à l'Assemblée nationale, qui en assurera une seule lecture, du fait de la procédure accélérée, avant une ultime discussion en commission mixte paritaire.
Amicalement
Jean Claude
![Cool 8)](./images/smilies/icon_cool.gif)
Jean Claude