Un aïeul condamné à mort à Scaër?

[Vital Le Dez]

Bonjour à tous,

J'étais persuadé que mon aïeul François GUICHET, époux Marguerite TRAOUEN de Scaër, était décédé à Kersco en 1713: 28/11/1713 Scaër Lieu-dit : Kersco (Pays : Bannalec ) décès GUICHET François Témoins : Alain Simon, Jean Le Vaillant, Jan Simon, Et Gildas Le Cor

Bien sûr les témoins n'étaient pas vraiment explicites, mais ça paraissait très cohérent avec la sépulture de Marguerite TRAOUEN en 1716:
27/06/1716 Scaër Lieu-dit : Kersco (Pays : Bannalec ) décès TRAOUEN Marguerite Conjoint : GUICHET François Témoins : Jan Le Vaillant, Jan Le Monsonec, Alain Simon, Morice Le Cor

Il faut donc croire que le François Guichet mort en 1713 était le fils de François GUICHET et Marguerite TRAOUEN, né le 19/12/1688 à Scaër
Quelle ne fut pas ma surprise (merci Claudine!!!) en lisant dans les tutelles de la juridiction de Quimerch, la réfutation de tutelle des enfants mineurs de François GUICHET, condamné à mort par contumace, et Marguerite TRAOUEN...
EN voici la transcription, pour les descendants de François:

Réfutation de tutelle des enfants de François GUICHET et Marguerite TRAOUEN: Du 30ème janvier 1697, par devant Monsieur le procureur fiscal de la baronnie de Quimerch, présent Maistre Louis Nerzic substitut de Monsieur le procureur fiscal, pour parvenir à l'institution d'un tuteur des enfants de François GUICHET de son mariage avec Marg[ueri]tte TRAOUEN, ont comparu ladite Margtte TRAOUEN femme de François GUICHET, Hierosme Guichet père et garde naturel de Jan Guichet son fils, de son mariage avec Janne Traouen soeur de ladite Margtte TRAOUEN, X[Christo]phe Guichet frère dudit François GUICHET, Yves Morvezen mari et procureur des droits de Claudinne Guichet aussi soeur dudit François GUICHET, Corantin Le Bec frère utérin dudit François GUICHET, Allain Simon gendre dudit François GUICHET pour avoir épousé Françoise Guichet, Bertrand Salaun beau-frère allié de ladite Margtte TRAOUEN pour avoir épousé autre Margtte Traouen, Herve Simon cousin germain audit François GUICHET, Yves Salaun cousin allié à ladite Margtte TRAOUEN, lesquels ont déclaré comparaître suivant l'ordonnance judicielle rendue en l'audience de ce jour qui les renvoie au greffe pour ce délibérer sur l'action leur faite de la part de Monsieur le procureur fiscal au sujet de l'institution d'un tuteur des enfants desdits François GUICHET et femme, soutenant que icelui GUICHET est mort civilement en ce délibérant sur ladite action parlante par Maistre Silvestre Le Roy leur procureur, duquel ils sont assistés et chez lequel ils déclarent faire élection de domicile en ce bourg de Bannallec, disant et délibérant tant sur ladite action que sur l'audience rendue en cette juridiction le 9ème de ce mois, que ce n'est pas assez d'alléguer que ledit François GUICHET fut mort civilement puisqu'il n'est pas justifié, afin de choisir un tuteur entre eux pour ses enfants, et ainsi ont raison de contester qu'il fut condamné à mort, ce que ledit procureur fiscal est tenu de constater avant de pouvoir les obliger d'instituer un tuteur, et à supposer qu'il représenterait quelque condamnation sur contumace si elle est sous les cinq ans, ledit GUICHET est sensé d'avoir liberté de se présenter à justice et de mettre la contumace à néant suivant l'ordonnance, de manière que l'on ne peut pas le traiter comme un homme mort que après les cinq ans, si bien que la poursuite que l'on fait pour donner un tuteur à ses enfants soit prématurée, même qu'ils ont une mère capable d'en avoir soin durant l'absence du père, ils ont raison de refuser nommer un tuteur auxdits enfants, qu'il leur faut conclure à être renvoyés d'assignation, déclarant qu'au cas qu'il soit fait et ordonné autrement, se pourvoir, de tout quoi ils ont requis acte, et d'autant qu'ils ne savent signer, a signé pour eux ledit Roy leur procureur, S: Le Roy pr(ocureur),
Sur quoi ouï et le consentant le substitut dudit procureur fiscal, a été tardé aux péril et fortune desdits parents de procéder à l'institution d'un tuteur auxdits mineurs et décerné acte audit sieur procureur fiscal des protestations de faire supporter auxdits parents tous les maux qui pourraient arriver ce touchant, fait et arrêté lesdits jour et an; Maurice Guyet sénéchal.
Signatures: Louis Nerzic ad(voc)at, Kerguernet greffier

Il semble donc que François GUICHET ait été condamné à mort, semble-t-il par contumace, entre 1692 et 1696 (avant 5 ans à la date du 09/01/1697)
Je n'ai pas trouvé la procédure dans les liasses communiquées par Claudine. Est-ce qu'on peut imaginer que dans les archives d'Ille et Vilaine pour le parlement de Bretagne une procédure de condamnation de François GUICHET puisse exister? J'aimerais bien connaître les tenants et aboutissants de cette histoire!

Remarque: les témoins, notamment Christophe Guichet (époux en 1691 de Marie Guivarch) et Corantin Le Bec frère utérin, prouvent sans ambiguïté que François GUICHET est fils de Henri GUICHET et Catherine LE BRIS (de Roudouallec suivant réformation du domaine de Gourin) remariée le 07/10/1669 à Scaër avec Allain Le Bec. Par ailleurs, la présence de Allain Simon gendre dudit François GUICHET prouve également que François GUICHET s'est marié en premières noces avant d'épouser Marguerite TRAOUEN à Scaër le 19/07/1682

Cordialement,

[popeye]

Bonjour,
J'ai bien relu le texte et il ne me semble pas evident qu'il a ete condamne a mort.
La condamnation par contumace est certaine ce qui signifie qu'il n'etait pas present au proces mais il faudrait faire lire le texte par iun juriste historien pour avoir une certitude.
Le point de droit qui est souleve pour refuter la mise sous tutelle des enfants est le statut juridique de votre ancetre quant a sa mort civile.
Le procureur de la famille, silvestre le roy soutient que non et s' oppose au substitut du procureur fiscal.
L'argumentation parait porter (a faire confirmer par un juriste de metier ce que je ne suis pas) sur le fait que seul un condame a mort par contumace peut etre considere comme mort civilement.
Cordialement

[pencrec'h]

Bonjour,

j'ai le même cas pour mon ancêtre Yves le Hérit marié avec Renée Coadic

Lors de la seconde tutelle de ses enfants le 28/06/1743 (9B 10 AD29) il est écrit que Yves LE HERIT est mort civilement, habitué ordinairement à rostrenec en la paroisse de Saint-Thurien.

La mort civile est la suppression des droits civil d'une personne qui a été condamné par une juridiction.

Je n'ai pas trouvé la procédure criminelle d'Yves Le hérit mais dans un autre procès il est fait allusion à son procès.

Yves Le hérit décède en 1754 dans la paroisse de Querrien. Il n'était pas rare que le condamné soit protégé par la population et décède "normalement" dans sa paroisse.

Si le jugement a été rendu par une juridiction de la région de Quimperlé : cour royale, Quimerch ou abbaye de Ste Croix il est probable que s'il y a eu appel ce dernier ai été fait par le présidial de vannes. Pour les autres juridictions c'est le présidial de rennes qui était saisi pour l'appel.

bonne journée

Stéphane