J'ai retrouvé une retranscription d'un acte de lié à une tutelle celle de Joseph LE SCANFF ou LE SCAFF en date de 1706 cote B 1550 (pages 160 à 177). La retranscription n'est pas de moi mais d'Olivier MOAL (et je l'en remercie)
. Elle peut vous aider à mettre de l'ordre dans votre généalogie.Le 27.09.1706
A comparu noble homme Hervé le Merer sieur de Treviquau ?? Kerniguan ? mari et procureur de droit de demoiselle Louise le Scanff icelle sœur au…NH Guillaume le Scanff sieur de Lesnen demeurant ordinairement à Morlaix, psse de St Martin assisté de Me Sulpice le Tersec son procureur, chez lequel il déclare faire élection de domicile en la ville de Brest
Déclare avoir été assigné par le procureur du Roi par exploit du 20 septembre conjointement avec Yves Marzin sieur de Kernotter, Marc et Berthélémy le Scanf, Berthélémy Buzic, Jan Buzic, Nicolas le Hir, Nicolas le Bechec, Jan le Guen, François le Scanf, Michel Kerros, Jan et Mathieu Cloarec père et fils, Jan le Hir, Hervé le Gal et Pierre Abhamon, tous parents au paternel du fils mineur du dit défunt sieur de Lesven de son mariage avec défunte demoiselle Françoise Guichoux, pour donner un tuteur à Joseph le Scanf âgé de 13 ans et lui prescrire de quelle manière il prendra la succession de son feu père, pour son éducation, nourriture et pension
Le sieur de Trevegan (confirmé par la signature) affirme ne pouvoir être institué en la dite charge ayant plusieurs procès et différends avec le dit mineur à discuter, tant en le dit siège par le Chastel à Recouvrance, Kergroades, Saint Mathieu qu’ailleurs, cependant est d’avis que NH Yves Marzin sieur de Kernotter de Porspoder soit institué curateur de Joseph LE SCANFF mineur et en cas d’excuse NH François le Scanf sieur de Kerambellec du Conquet, parle d’un sieur Kerellec le Ny pour gérer les affaires ??; indique la somme de 150 L par an pour l’éducation jusqu’à ce que le mineur soit en âge de le gagner. Signe +++ Trevegan Le Merer renvoyé au f° 58
09 octobre 1706 P 163
A comparu Yves Marzin sieur de Kernotter demeurant au village de Quenea ( !) en Porspoder, parent au quart degré au dit mineur, lequel a dit par Me Yves Guillou son procureur, protester de nullité de l’assignation ayant un gros procès dont l’événement est de plus de 3000 livres en la juridiction de Gouerbihan, contre les dits mineurs, en tout cas contre leur père et mère qu’ils représentent à présent et pour le justifier présente un "dénoucy" du 16 juin 1703 au dessus de quoi il soutient être mal et follement intimé
signe +++ renvoyé au f° 61 R°
20 octobre 1706 P 164
S’est présenté Hervé le Merer sieur de Trevegant…, dit que le dit Marzin ne peut pas se dispenser de donner sa voix et suffrage pour l’institution du tuteur pour prétexte du procès qu’il a en consortie avec le défunt, cependant pour éviter toute discussion il nomme François le Scaff du Conquet et en cas d’excuse le sieur le Layer de Landerneau
29 octobre 1706 P 166
S’est présenté Me Tanguy Lunven, procureur de Nicolas (Buzic ?) et Jan Beuzic qui ne sont pas tenus de délibérer car ils sont actuellement au service du roi !, constaté par deux certificats du 30 septembre et 1er octobre
19 juillet 1707 P 175 ? (folios 126 verso – 127 recto et verso)
Se sont présentés les sieurs Nicolas le Bechec cousin à défunt Guillaume le Scaff père du mineur du village de Mesledan ? en Porspoder
Berthelémy le Scaff marchand de vin demeurant au village du Bourch Pp, cousin remué de germain du défunt
Berthélémy Beuzic de Kerriou en Lz aussi cousin au tiers degré des mineurs, porteur d’ordre de Claude Hamon faisant pour Yvon Hamon son fils icelui cousin au quart degré du défunt
Le sieur Michel Kerros mari de Marie Lezou cousine en l’estoc paternel au quart degré du port d’Argenton
Le sieur Yves Marzin sieur de Kernotter parent au quart degré même estoc, demeurant en sa maison du Creach en Pp (Porspoder)
Pierre Abhamon mari de droit d’HF Marguerite Lescaff cousine au tiers degré du défunt du Dreff en Pp
Guillaume Lescanff cousin au quart degré des mineurs du Mordeuc en St Ségal
Mathieu Lescaff parent même degré du port Launay en St Ségal
Mathieu Cloarec cousin au quart degré des mineurs du port d’Argenton
Pierre Lezoc mari de Françoise Lescanff parente au tiers degré des mineurs
Le sieur Barthélémy Lescaff faisant pour le sieur Jan Cloarec parent au quart degré des mineurs de Kerargan en Pp (Porspoder)
barré : Marc Lescaff de Keroustat en Pp, cousin germain du défunt
Le sieur Estienne le Roux du Plessix mari d’Anne le Guichoux sœur de la mère des mineurs
Tous d’avis que Hervé le Merer soit institué tuteur et curateur des mineurs !! et en cas d’excuse Charles Gourvennec mari de Marguerite Cornen parente au troisième degré des mineurs de Kervezennec en Pp, ajoute Me Hervé le Masson procureur fiscal de la juridiction de Plouescat mari de demoiselle Marie le Béchec cousine germaine au dit défunt (conseil ?)
Signent presque tous
Et Me Lisac procureur du sieur Marc le Scanff de Keroustat en Pp cousin germain au dit défunt, en vertu de la lettre du 8 dernier, déclare être de pareil avis que Berthélémy le Scanff
S’est présenté Me Vincent Labbé procureur de René le Ny seigneur de Coatuau ?, proteste de la nullité de l’assignation, proteste être parent en dessous du 5e degré si jamais il l’est !
Pr René delanot ? pr de messire Joseph Pastour seigneur de Kerambellec et du sieur Layer marchand à Landerneau, même avis que les parents
28 juillet 1707
Me Guillaume Guesnet pr (procureur) de écuyer Jean Fouquet sieur de Cosquerven parent au maternel, pareil avis
Merer proteste confusément et exige le paiement par cotisation des parents de 300 L de frais de justice et 150 L pour l’éducation du mineur
Le procureur du roi requiert une cotisation de 60 L par an depuis la date de la mort du père jusqu’à l’âge de 17 ans ou lorsqu’il sera en état de gagner sa vie
Berthélémy le Scanff et les autres semblent répondre qu’ils ne sont pas obligés de se cotiser car le mineur a plus de dix ans !
c'est bien le Mereur qui est institué tuteur, et Hervé le Masson curateur dans la succession (acte en marge difficile à lire)
Bonne lecture
Cordialement
Patrick