Bonjour.
Le journal Le Bas-Breton, du 16/09/1905 publie l'annonce d'une vente par licitation chez Me Crouan, notaire à Coray, concernant la vente d'une ferme de Croas-ar-Pennec, en Laz. L'affaire concerne une famille Micout. Je comprends que deux membres (frère et soeur) de la famille (à la requête) souhaite procéder à la vente d'une propriété indivise contre d'autres membres de la famille (leurs demi frères et soeurs).
Je souhaiterais comprendre le terme "de la cause" où sont également cités des membres de la demi-fratrie.
Bref, qui est qui et qui fait quoi dans ce jargon juridique? Si quelqu'un peut m'éclairer, je le remercie vivement.
Cordialement.
J-F Douguet
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- 12/08/2025 12:52
- Forum : Linguistique
- Sujet : Termes juridiques d'une vente par licitation
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