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Lettres manuscrites de Marie angélique de Robecq, veuve de Jean Louis de Kermerc’hou de Kerautem
Roscoff, le 13 pluviôse an 11 de la République Française
Marie Aimée Angélique Robecq, veuve de Jean Louis Marie K/merchou K/autem,
mort déporté à la Guyane, le 14 fructidor an 7, tutrice de ses enfants, demeurant au port de Roscoff, département du Finistère.
Au citoyen Préfet du département des Cotes du Nord.
Citoyen Préfet,
Vous refusez de donner à mes enfants main levée du séquestre établi sur leurs biens à K/autem, commune de Carnoet, leurs échus de la succession de leur père, déporté et mort à la Guyane, le 14 fructidor an 7.
Quoique se séquestre nous enlève la subsistance et que nous ne vivions qu’aux dépens de la bourse de nos amis, j’ai fait le voyage de St Brieuc et je viens moi-même réclamer votre justice.
Déjà le gouverneur et le préfet du département du Finistère ont prononcé la rejection du séquestre injuste dont nous gémissons ; Quel motif auriez vous donc citoyen préfet vous qui n’êtes pas celui du domicile de mon mari pour le perpétuer ?
Mon mari ne saurait être considéré ni comme rayé, ni comme éliminé, ni comme amnistié.
On ne peut le considérer que comme déporté.
Voici les faits certains et de notoriétés publiques, qui le concerne.
1- Il a été porté sur la liste des émigrés du 15 frimaire an 2, composée non par une administration centrale et légale, mais par la commission administrative établie par Robespierre à Landerneau. 1er fait public.
2- Cette liste qui portait au nombre d’émigré le propriétaire de Langonet ou de Coadeles, la famille d’un tel ou un tel, la femme d’un tel ou les héritiers d’un tel ou ses représentants ou ses consorts ou ses frères ou la femme ou enfants de ses héritiers, le fief du Penhoat et autres rapsodies telles que l’acquéreur d’un tel ou de tel lieu, un tel du chef de son épouse, a été rejetée par le ministre des finances et définitivement annulée par le Directoire exécutif par arrêt imprimé du 6 germinal an 7. 2ième fait public.
3- Mon mari porté sur cette fatale liste, se trouvant annulée, atteint par la cruelle loi du 9 fructidor an 5, dont l’article 19 dispose « tous les individus inscrits sur cette liste des émigrés et non rayés définitivement seront tenus de sortir du territoire de la République ». Mon mari condamné ainsi à la déportation, fut embarqué, envoyé à la Guyane française où il est décédé entre les bras des citoyens Bardé-, Marbois et Lafond-Ladébot, le 14 fructidor an 7. deux ans après son exil. 3ième fait public.
4- Le 1 nivôse an 10 le gouvernement a rendu ses biens à ses enfants et a rejeté son inscription sur la liste de l’an 2. cet acte de justice est antérieur à la 1ière loi sur l’amnistie, qui est du 6 floréal suivant et à la 1ière loi sur la Légion d’honneur qui n’a été crée que le 29 floréal de l’an 10. 4ième fait public.
5- Enfin le préfet du Finistère qui était celui du domicile de mon mari, qui demeurait à Roscoff, et celui du domicile de ses enfants qui y demeurent avec moi, a donné main levée du séquestre de tous les biens non vendus de mon mari par un arrêté du 11 pluviôse an 10, qui a plus d’un an. 5ième fait public.
6- Le père de mon mari n’a jamais été assujetti par le département du Finistère, ni par celui des Cotes du Nord, au partage que les pères d’émigrés devaient faire de leur pré succession, il n’a jamais fait de déclaration, ni de partage avant sa mort arrivée le 23 nivôse an 6, en un mot il n’a jamais été considéré comme père de déporté et encore d’injuste déporté par la loi du 19 fructidor an 5, comme porté sur une liste depuis, et avant sa mort annulée.
Ainsi vous ne pouvez, citoyen préfet, refuser la mainlevée du séquestre.
Sous prétexte de la loi sur l’amnistie du 6 floréal an 10, ni considéré mon mari comme amnistié puisque le gouvernement avait donné mainlevée préalablement à ses enfants, c’est à dire le 1er nivôse an 10 et le préfet du Finistère le 11 pluviôse an 10.
Sous prétexte que mon mari était porté en l’an 2 sur une liste d’émigrés, puisque cette liste a été annulée par arrêté du Directoire exécutif qui a été imprimée et affichée dans le département du Finistère le 6 germinal an 7
.
En un mot mon mari a été déporté par la loi du 19 fructidor an 5, il a été la victime de cette loi. Mais il y avait obéi et cette loi ne prononce que le séquestre et non la confiscation des biens des déportés, et cette loi n’a eu quant à mon mari, de base que dans un soupçon d’émigration, depuis détruit par une autorité légale par le Directoire exécutif, ayant le gouvernement public en l’an 7.
La mainlevée du séquestre est donc due à mes enfants. Je la réclame avec confiance parce qu’aucune loi, aucun avis des autorités supérieures, ne s’oppose à ce qu’elle lui soit accordée.
Les Boissy d’Anglas, les Dumolard, les Villaret-Joyeuse, Les Barbé Marbois, les Lafond-Ladébat, les Muraire, les Portalis, Les Barthélémy, sont nominativement compris dans cette fatale loi du 19 fructidor an 5 , ils ont été les compagnons d’infortune de mon mari, ils jouissent de leurs biens.
Mes enfants doivent donc jouir de ceux que leur père à laisser pour leur subsistance. Egalité de malheur, égalité de fort, égalité de droits.
Je me flatte en conséquence, citoyen préfet, que nous faisant représenter les pétitions que je vous ai adressées, ainsi qu’à l’administration centrale des Cotes du Nord depuis l’an 6, aussitôt que mon mari eut constaté son arrivé à la Guyane, vous vous empressiez à prononcer la mainlevée du séquestre que je sollicite, et vous prie d’agréer l’hommage de mon respect.
Signé : Robecq K/merchou K/autem
Je soussigné, commissaire du pouvoir exécutif près de l’administration municipale de Brest, certifie que Jean louis K/merchou K/autem, ancien capitaine garde-cotes, domicilié à Roscoff, pour obéir à la loi du 19 fructidor dernier, s’est rendu en cette ville dans le terme prescrit, à l’effet de quitter le territoire de la République ;
Qu’il s’y est embarqué sur la Calédonia, navire neutre, pour passer à Hambourg, qu’il en a été débarqué en vertu d’arrêté du Département, a été conduit à Quimper par la gendarmerie pour être transféré à Rochefort.
A Brest le 16 germinal an 6 de la République française.
Signé GUESNET
L’an huit de la République française une et indivisible, ce jour vingt quatre pluviôse, trois heures soixante quinze décimales du matin.
Devant les notaires du département du Finistère, résidants à Morlaix dument patentés pour l’an huit.
A comparu le citoyen Louis Vallet, serrurier, originaire de Paris, demeurant à Cayenne depuis 1787 et parti du dit Cayenne le 20 fructidor dernier an 7 sur L’Heureuse, première lettre de marque de Bordeaux, commandé par le capitaine Marc, le dit Vallet actuellement en cette commune de Morlaix, logé à l’hôtel des français, section de la Roche.
Lequel a par la présente, certifié et attesté pour vérité à tous qu’il appartiendra, avoir vu et parfaitement connu Jean louis K/autem, déporté de France et arrivé à Cayenne sur la Décade il y a environ vingt mois, que le dit K/autem demeurait chez le citoyen Mechereau habitant de Lauce au dit Cayenne, que le même K/autem est mort à l’hôpital du dit Cayenne d’un coup de soleil, au commencement du dit mois de fructidor dernier.
Le dit comparant certifie sincère et véritable pour en avoir une parfaite connaissance ayant été présent sur les lieux, dont acte.
Signé : VALLET
PRIGENT, notaire