Bonjour suite à mon premier message,
la réponse à ma question, je la suggère moi-même: il s'agit d'une histoire de succession en lien avec le remariage du père, très probablement..
En savez-vous plus?
Cordialement
MJ
2 résultats trouvés
- 14/09/2019 17:54
- Forum : Linguistique
- Sujet : mort civilement par condamnation
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- 14/09/2019 17:32
- Forum : Linguistique
- Sujet : mort civilement par condamnation
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Re: mort civilement par condamnation
je reprend cette discussion après un certain temps, car j'ai trouvé que non seulement le sieur Jean Hergouach, époux de Marie Brenaut, n'est pas mort mais que même il s'est remarié, en seconde noce avec Françoise Donval.
Quelle a été l'application réelle de ce jugement, supposait-elle la perte totale des droits de l'intéressé ou uniquement dans ses liens avec les enfants de son premier mariage? A t'il été gracié? Quelle était la faute?
Bien cordialement
Quelle a été l'application réelle de ce jugement, supposait-elle la perte totale des droits de l'intéressé ou uniquement dans ses liens avec les enfants de son premier mariage? A t'il été gracié? Quelle était la faute?
Bien cordialement