fiançaille à Pleyben : signification de " décrété"

[nicole60]

Bonsoir,

Sur un acte de fiançaille il est noté concernant l'époux : décrété

sa veut dire quoi au juste ?

Nicole
CGF10069

Titre repris car non adapté à ma question Francine

[Le Guillou Joseph(†)]

Bonsoir
cela veut dire que le fiancé était mineur et que son père était décédé il qu'il a du obtenir l'autorisation de se marier par un décret de justice. Voyez le manuel du débutant du CGF à l'adresse suivante:
http://cgf.cgf.asso.fr/Pages%20htm/MANU ... UTANTS.htm


cordialement